Nicolau Santos s’exprimait lors de la commission parlementaire de la Culture, de la Communication, de la Jeunesse et du Sport, à la suite de la démission de la direction de l’information de la télévision et de la réorganisation de l’entreprise, dans le cadre des demandes du Livre et du PS.
En réponse au PS sur le non-respect des procédures légales, notamment l’audition préalable du Conseil de Rédaction, le gestionnaire a lu ce qui suit : « En vertu de la loi, la nomination et la destitution des responsables des contenus informatifs exigent l’avis préalable et contraignant de l’ERC [Entidade Reguladora para a Comunicação Social] ».
Eh bien, « comme toujours, cette procédure a été suivie, comme toujours, depuis 2005 », a-t-il souligné.
« Depuis 2005, je souligne, la RTP a envoyé à l’ERC la justification des modifications et les CV des nouveaux responsables », a-t-il renforcé.
L’audition du Conseil de Rédaction prévue par la loi « n’est pas contraignante, comme vous le savez, elle n’a pas de délai ou de forme définis et n’exige pas qu’elle ait lieu avant la demande de l’avis contraignant à l’ERC », a expliqué Nicolau Santos.
C’est « l’interprétation qui a toujours bénéficié de l’accord tacite du régulateur pendant près de deux décennies, ce qui se comprend, étant donné que la nomination (…) n’est effective qu’après que l’ERC se soit prononcée favorablement ».
Maintenant, « étrangement, en cette occasion, et bien sûr nous respectons cela, l’ERC a modifié cet avis et a estimé que l’audition du Conseil de Rédaction devait avoir lieu avant son propre avis ».
Face à cela, la « RTP enregistre ce changement de position avec surprise, mais au nom de la stabilité institutionnelle, elle acceptera la nouvelle interprétation et ajustera ses futures procédures, espérant néanmoins que les critères de régulation resteront prévisibles, cohérents, et respectueux du principe de confiance légitime », a-t-il ajouté.
Concrètement, « ceci n’était jamais arrivé lors des dernières nominations et destitutions à la RTP, à savoir, demander d’abord l’avis au Conseil de Rédaction sans l’avoir demandé au préalable » à l’ERC, a-t-il indiqué, soulignant que « évidemment » le Conseil d’Administration a été conseillé par le département juridique.
Le 7 juillet, l’ERC a demandé à l’administration de la RTP de se conformer à l’obligation légale de solliciter l’avis du CR sur la destitution et la nomination des directeurs de l’information des services de programmes télévisés.