« C’est une question que nous discutons depuis longtemps […], tous les États membres [de l’Union européenne (UE)] ont montré la volonté que ces [actifs russes gelés] soient effectivement utilisés, la façon légale correcte est maintenant dans cette proposition de la Commission et mérite attention, une étude attentive, car c’est une proposition complexe », a déclaré Paulo Rangel aux journalistes.
Lors de déclarations en marge d’une réunion ministérielle au quartier général de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), à Bruxelles (Belgique), le responsable portugais a ajouté que la majorité des 27 États membres de l’UE souhaite cette solution et assure à la Belgique (un des pays ayant le plus de ressources russes gelées) qu’ils souhaitent « répondre aux préoccupations exprimées ».
« Il y a une grande majorité favorable à la question des actifs immobilisés, car c’est de l’argent russe qui permettrait d’anticiper les réparations [à l’Ukraine], je dirais qu’il y a une grande préférence pour cette solution », a soutenu le responsable, avertissant toutefois, qu' »il y a certains obstacles légaux ».
« La plupart d’entre eux » ont déjà été surmontés, a défendu Paulo Rangel.
La Commission européenne a proposé aujourd’hui un emprunt de réparations controversé basé sur des actifs russes gelés et un crédit de moindre dimension reposant sur le budget de l’Union européenne (UE), pour soutenir l’Ukraine en 2026 et 2027.
Dans le but de « renforcer la résilience financière de l’Ukraine dans le contexte de la guerre d’agression russe continue », l’exécutif communautaire propose aujourd’hui dans un communiqué « deux solutions pour répondre aux besoins de financement de l’Ukraine pour 2026-2027 », à savoir un emprunt de l’UE et un emprunt de réparations.
Cette proposition rencontre l’opposition de la Belgique, soulevant encore des doutes juridiques et des questions sur la stabilité de la monnaie unique.
Tandis que la première option concernerait l’utilisation de la marge budgétaire (headroom) de l’UE comme garantie pour que Bruxelles aille sur les marchés et mobilise un tel montant en faveur de l’Ukraine, la seconde signifierait contracter des prêts auprès d’institutions financières communautaires détenant des soldes immobilisés d’actifs de la Banque centrale de Russie.
Cet dernier emprunt serait remboursé par la Russie après paiement de réparations à l’Ukraine et, face aux réserves juridiques de la Belgique (où se situe une grande partie de ces actifs), serait accompagné d’un mécanisme de solidarité dans l’Union.