La Police Municipale de Lisbonne n’a pas le droit de détenir des suspects de crimes dans la ville, contrairement à ce que le président de la mairie avait demandé il y a environ un an. Carlos Moedas a déjà réagi, se déclarant « incrédule » et renouvelant son appel au ministère de l’Administration Interne pour qu’il « modifie la loi ».
Un avis du Conseil Consultatif du Ministère Public, homologué par le gouvernement, conclut que les policiers municipaux ne sont pas des forces de sécurité ni des organes de police judiciaire et, par conséquent, sont des policiers administratifs, opérant sous la stricte dépendance des présidents des municipalités.
Il leur est interdit de mener des enquêtes criminelles ou de procéder à des arrestations (sauf en cas de délit flagrant d’un crime passible de peine d’emprisonnement, où ils doivent immédiatement remettre le détenu à une autorité judiciaire ou à un organe de police judiciaire), comme le rapporte mardi le Diário de Notícias.
Il est ainsi clairement établi que l’ordre donné par le président de la Municipalité de Lisbonne en septembre 2024, instruisant le commandant de la Police Municipale de faire en sorte que ses agents procèdent à des arrestations pour crimes, était illégal.
Moedas ordonne à la Police Municipale d’arrêter les suspects de crimes
Le président de la mairie de Lisbonne, Carlos Moedas, a donné l’ordre à la Police Municipale de commencer à arrêter les suspects de crimes dans la ville, une décision que le ministère de l’Administration Interne examine sur le plan technico-juridique.
Lusa | 16:49 – 24/09/2024
Parallèlement, toujours selon le Diário de Notícias, l’Inspection Générale de l’Administration Interne (IGAI) a informé qu’elle a « ouvert un processus administratif pour enquêter » sur des actions récemment menées par la police municipale qui ont abouti à la détention de vendeurs ambulants.
Dans une déclaration à la TSF, Carlos Moedas affirme, cependant, ne pas être au courant, ni de l’avis du Ministère Public ni de la décision du gouvernement de l’approuver, et se dit « incrédule », renouvelant son appel au ministère de l’Administration Interne pour qu’il « modifie la loi ».
Je n’ai pas eu connaissance de l’avis officiellement, je tiens à le préciser. Je l’ai appris par les médias. »
Néanmoins, il reconnaît recevoir cette information « avec une certaine perplexité et incrédulité », et insiste sur le fait que Lisbonne vit une « situation grave » en raison du manque de ressources.
Le maire insiste également sur le fait que les policiers municipaux de Porto et Lisbonne appartiennent à la PSP et devraient pouvoir agir en conséquence : « Pensez-vous normal qu’une personne qui est un agent de la PSP, mais qui travaille pour la Police Municipale, appréhende un criminel en flagrant délit et doive rester avec le criminel dans la rue en attendant la PSP? […] Cela ne peut pas arriver. C’est ridicule. »
Quant à l’enquête ouverte par l’Inspection Générale de l’Administration Interne, Moedas se dit serein et assure que la Police Municipale de Lisbonne a « tout fait dans le respect de la loi et des normes ».
« Ces enquêtes sont normales. Je voudrais continuer à motiver la Police Municipale dans son rôle, non seulement administratif et de surveillance, mais également dans un rôle d’assistance aux collègues de la PSP », conclut-il.
