Ainsi, la demande de l’État visant à exiger « au minimum » le maintien de la suspension par Shein de son marché, avec des produits commercialisés par des vendeurs tiers, n’a pas été satisfaite.
Des poupées sexuelles ressemblant à des fillettes, des armes de catégorie A et des médicaments interdits trouvés sur la plateforme ont conduit la France à demander une mesure radicale : bloquer le site du géant et conditionner sa réouverture à des conditions rigoureuses.
Le tribunal, cité par l’agence AFP, a reconnu l’existence d’un « préjudice grave à l’ordre public, à la protection des mineurs ou encore à la santé et la sécurité des acheteurs potentiels et des tiers », mais a considéré que ces ventes étaient « ponctuelles » et a constaté que la plateforme avait retiré les produits.
Néanmoins, la justice a ordonné à Shein de ne pas rétablir la vente de « produits sexuels qui pourraient caractériser un contenu pornographique, sans la mise en œuvre de mesures de vérification de l’âge ».
« Seuls quelques produits du ‘marketplace’ ont été identifiés, au cours de cette procédure, comme manifestement illicites et préjudiciables, tandis que la plateforme ‘fr.Shein.com’ offre à la vente plusieurs centaines de milliers d’articles », a observé le tribunal dans sa décision.
Les juges ont expliqué qu’ils n’observaient pas que les articles interdits aient été mis en vente « de manière récurrente et massive » et, au contraire, ont salué la réaction « rigoureuse et rapide » de Shein après la dénonciation de la présence de ces articles fin octobre.
Le groupe, fondé en Chine et basé à Singapour, a bloqué de sa propre initiative tout son marché en France. Depuis le 5 novembre, Shein ne vend que ses collections de vêtements.
Même si l’État a été débouté, Shein ne rouvrira pas aujourd’hui, mais progressivement, a expliqué à l’AFP une source proche du dossier.
L’audit interne est toujours en cours pour évaluer les défaillances constatées. Et, initialement, seuls les vendeurs tiers européens et français qui passeront cet audit interne pourront être à nouveau hébergés sur le site de Shein, a ajouté la source.
Les avocats de Shein ont reconnu pendant l’audience au tribunal, le 5 décembre, les difficultés à mettre en place un filtre d’âge efficace pour les produits pornographiques.
Par conséquent, la catégorie sexuelle réservée aux adultes a même été fermée à l’échelle mondiale depuis le scandale survenu en France.
« Nous nous engageons à continuer à améliorer continuellement nos processus de contrôle, en étroite collaboration avec les autorités françaises, et avons intensifié ces initiatives afin d’établir des normes parmi les plus exigeantes de l’industrie », a déclaré l’entreprise, dans un communiqué.
La France exigeait que Shein soit suspendue tant qu’elle ne garantirait pas des mesures efficaces pour empêcher que des produits interdits similaires ne soient remis en vente. Elle exigeait également que le groupe asiatique mette en place un filtre d’âge pour empêcher que les mineurs aient accès à des contenus pornographiques. Tout cela sous le contrôle de l’Arcom, l’entité régulatrice du secteur numérique.
Le tribunal n’a accepté que les demandes de filtrage par âge relatives aux produits réservés aux adultes, afin d’éviter des « conséquences graves » pour les mineurs.
Néanmoins, Shein n’est pas encore exemptée de la justice : une enquête criminelle a été ouverte par le Parquet de Paris et confiée au Bureau des mineurs, qui enquête également sur les plateformes AliExpress, Temu, Wish et eBay.
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