Lors de la séance plénière, qui selon les données syndicales a entraîné la fermeture de 95% des Conservatoires et services d’Enregistrement, les travailleurs représentés par la plateforme, composée de l’Association Syndicale des Conservateurs des Enregistrements (ASCR), du Syndicat des Travailleurs des Enregistrements et du Notariat (STRN) et du Syndicat National des Enregistrements (SNR), ont décidé de rejeter la proposition du gouvernement et de présenter une contre-proposition servant de base à la négociation.
Cette contre-proposition a été présentée aujourd’hui lors d’une réunion avec les secrétaires d’État à la Justice et à l’Administration publique, au cours de laquelle le gouvernement a « réaffirmé son engagement envers le processus de négociation » afin de résoudre les problèmes structurels qui affectent le secteur des enregistrements.
Les parties se réuniront à nouveau en septembre, à une date à déterminer.
La plateforme souligne que le document présenté « reflète la volonté collective des professionnels du secteur et rassemble un ensemble de mesures jugées essentielles pour la valorisation des carrières et pour l’amélioration du fonctionnement des services d’enregistrement », sans toutefois spécifier lesquelles.
Selon la même source, les secrétaires d’État « ont manifesté leur disponibilité et leur engagement dans la construction de solutions répondant aux revendications légitimes des travailleurs, exprimant leur espoir quant à l’aboutissement d’un accord ».
Face à cette position du gouvernement, la Plateforme Syndicale réaffirme son engagement envers le processus de négociation, ainsi que sa détermination à contribuer à des solutions justes et efficaces, garantissant aux citoyens et aux entreprises un accès, en temps utile, à des services essentiels impactant directement leur quotidien.
La Plateforme Syndicale des Enregistrements déclare avoir également alerté les responsables gouvernementaux sur la nécessité pour le gouvernement de considérer le secteur avec l’attention qu’il mérite, exhortant l’exécutif à agir avec cohérence face aux engagements pris par le PSD lorsqu’il était dans l’opposition.
Parmi les principaux points de contestation, la plateforme indique que la proposition initiale du gouvernement présentée dans le cadre de la négociation collective « est inefficace », car elle ne résout pas les problèmes structurels du secteur, et s’écarte des promesses faites par le PSD dans l’opposition.
La plateforme dénonce également que « la lenteur du gouvernement a aggravé la situation critique des Conservatoires, plongés dans un contexte de rupture » et « l’absence de mesures efficaces pour lutter contre les retards généralisés dans les services d’enregistrement ».
Selon une note publiée lundi, « la grande majorité des services fonctionne avec un manque de ressources humaines », certaines Conservatoires rencontrant des déficits encore plus sévères qui conduisent à leur fermeture. Il est affirmé que cette situation résulte d’une pénurie de 146 Conservateurs et 1 987 Officiers d’Enregistrements, ce qui représente un déficit de 40% de l’effectif nécessaire.
