« La raison principale et fondamentale qui nous a amenés à prendre la décision de résilier le contrat est le fait que l’entreprise a constamment refusé de respecter le contrat qu’elle a signé le 7 mai 2021 », a déclaré lors d’une conférence de presse le président de la municipalité, André Martins (CDU).
Après avoir été avertie « à plusieurs reprises lors de réunions techniques, après avoir été formellement notifiée des différents manquements, [la DataRede] n’a jamais répondu ni manifesté aucune intention de se conformer », a ajouté le maire, rappelant que, il y a environ un an, la municipalité avait déjà décidé d’appliquer à l’entreprise « plusieurs sanctions avec des mesures pécuniaires ».
Selon André Martins, parmi d’autres situations d’inexécution présumée du contrat, l’entreprise n’a jamais contrôlé les zones de stationnement réservées aux résidents et, même après avoir été avertie lors de réunions techniques, elle a contraint des personnes à mobilité réduite à payer le stationnement, bien que ces personnes soient légalement exemptées de ce paiement.
D’après le maire, face à la présumée violation du contrat par DataRede, la majorité CDU va soumettre lors de la réunion du conseil municipal du 2 juillet une proposition pour la résolution pour inexécution du contrat de concession.
« Dans le cadre d’un État de droit démocratique, il s’agit d’une proposition dûment fondée d’un point de vue légal, considérant qu’en ce qui concerne les contrats d’intérêt public, il est impératif de les exécuter et de les faire exécuter », a justifié André Martins lors de la conférence de presse, accompagné des conseillères Ana Rita Carvalho et Carla Guerreiro, toutes deux de la majorité CDU.
Pour le président de la chambre de Setúbal, la proposition de résiliation du contrat avec DataRede est une décision « juste et courageuse », qui survient à la suite d’un long processus au cours duquel la municipalité a maintes fois averti l’entreprise de la nécessité absolue de respecter les obligations contractées, considérant toujours la résolution punitive du contrat comme un dernier recours.
Le maire de Setúbal a toutefois reconnu que, même si la proposition de résiliation du contrat avec DataRede est approuvée la semaine prochaine, l’entreprise aura encore la possibilité d’exercer des recours qui pourraient ralentir le processus.
