La Unidade de Acção Fiscal (UAF) a saisi, mardi, 14 220 cigarettes et quatre kilos de tabac à coupe fine, dans la municipalité de Moita.
La saisie a eu lieu dans le cadre d’une opération de contrôle des établissements commerciaux, visant à détecter les infractions liées à la détention, au stockage et à la commercialisation de produits soumis aux Impôts Spéciaux de Consommation (IEC).
Dans un communiqué, la Garde Nationale Républicaine (GNR) explique que, lors de cette opération, les militaires de la Garde ont découvert 711 paquets de tabac (correspondant à 14 220 cigarettes) et quatre kilos de tabac à coupe fine à l’intérieur de l’un des établissements contrôlés. Ce tabac ne respectait pas les obligations fiscales légalement établies, notamment en ce qui concerne l’introduction à la consommation de produits soumis à l’Impôt sur le Tabac (IT).
Au cours de l’opération de contrôle, une personne morale a été identifiée, et un « procès-verbal de contravention pour introduction irrégulière de produits du tabac dans la consommation » a été dressé.
Les produits saisis valaient plus de 10 000 euros, les impôts dus – IT et taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – s’élevant à environ 6 000 euros, « dont le non-paiement aurait entraîné un préjudice pour l’État portugais ».
La Garde Nationale Républicaine rappelle que « la commercialisation de produits du tabac doit respecter les règles d’introduction à la consommation, le paiement des impôts dus et les systèmes de scellage prévus dans le Code des Impôts Spéciaux de Consommation (CIEC) ».
Dans le même communiqué, cette autorité rappelle également que, dans le cadre de ses compétences spécifiques, « l’UAF continuera à mener sa mission fiscale pour prévenir les infractions qui contribuent à la commercialisation de produits soumis aux Impôts Spéciaux de Consommation à travers des circuits marginaux, combattant ainsi l’économie parallèle et les pratiques de fraude et d’évasion fiscales ».