L’Entité Régulatrice des Services Énergétiques (ERSE) a annoncé ce mardi avoir traité 87 procédures d’infractions en 2025, conduisant à 57 condamnations avec amende, pour un montant total de 1.210.630 euros.
Dans un communiqué envoyé aux rédactions, le régulateur de l’énergie précise que quatre condamnations se distinguent :
- Petrogal, dans le processus n° 16/2023, avec une amende de 400.000€, réduite en transaction à 200.000€.
- EDP Comercial, dans le processus n° 01/2023, avec une amende de 260.000€, réduite en transaction à 130.000€.
- Gold Energy, dans le processus n° 23/2022, avec une amende de 180.000€, réduite en transaction à 90.000€.
- Gás SU, dans le processus n° 11/2023, avec une amende de 140.000€, réduite en transaction à 70.000€.
Selon l’ERSE, le « montant total des amendes effectivement reçu s’est élevé à 607.030 €, en raison de la réduction appliquée dans le cadre des procédures de transaction, prévue par la loi, et des amendes payées par acomptes ».
De plus, « des 87 procédures d’infractions traitées, ont résulté 58 condamnations, dont 7 avec application d’une amende dans le cadre d’une transaction ; 15 avec application d’une amende par décision unilatérale ; 35 paiements volontaires ; et une condamnation avec avertissement. En outre, 29 procès ont été classés. Parmi les procès classés, des avertissements ont été émis dans deux cas ».
Le régulateur de l’énergie indique également que, « en vertu du Statut Juridique du Livre de Réclamations et du Régime des Infractions Économiques, des amendes ont été appliquées à des entreprises possédant des stations-service, conduisant au paiement d’amendes d’un montant total de 89.530 €, la majorité étant payée volontairement ».
« Au cours de la même période, l’ERSE a également ouvert 63 nouveaux dossiers d’infractions, en fonction des dénonciations et rapports reçus, portant ainsi à 133 le nombre total de cas traités, entre les dossiers transférés et ceux ouverts », indique également la note divulguée.
