Le décret-loi créant la Direction Générale des Études, du Plan et de l’Évaluation (DGEPA) a été publié aujourd’hui dans le Journal officiel et définit la mission et les compétences du nouvel organisme, dans le cadre de la réforme du Ministère de l’Éducation, des Sciences et de l’Innovation (MECI).
Selon le décret, la DGEPA, qui assumera principalement les fonctions de la Direction Générale des Statistiques de l’Éducation et de la Science, fonctionnera comme un « service spécialisé et transversal à ses domaines d’intervention » pour soutenir la définition des priorités stratégiques et des politiques publiques.
Parmi les compétences prévues, elle devra promouvoir la réalisation d’études, y compris prospectives, et « fournir un soutien technique tout au long du cycle de politique publique dans la formulation des programmes ».
La nouvelle direction générale suivra et évaluera également la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’éducation, de la science et de l’innovation, tout en prenant également en charge la coopération et les relations internationales.
Dans ce cadre, elle assurera la représentation du MECI dans les instances européennes et les organismes intergouvernementaux de nature technique, en coordination avec le Ministère des Affaires Étrangères.
C’est précisément en matière de relations internationales que la DGEPA assumera également certaines des compétences jusqu’alors attribuées au Secrétariat Général de l’Éducation et de la Science, aux directions générales de l’Enseignement Supérieur et de l’Éducation, ainsi qu’à la Fondation pour la Science et la Technologie.
Par ailleurs, la mission de la DGEPA prévoit également le « suivi de l’élaboration, de l’exécution et de la surveillance des programmes budgétaires du MECI » et la promotion de « l’alignement entre les instruments de gestion financière et non financière, en coordination avec les services et organismes responsables de l’exécution budgétaire ».
Les fonctions budgétaires comprennent l’évaluation des performances des services, le suivi de l’élaboration, de l’exécution et de la surveillance des budgets d’activité et de projet du MECI, et le soutien technique et financier à la définition des politiques, priorités et objectifs.
La DGEPA remplace, dans ce cas, l’Institut de Gestion Financière de l’Éducation, une autre des nombreuses entités supprimées à la suite de la réforme du MECI.
La nouvelle direction générale sera dirigée par un directeur, assisté de deux sous-directeurs, selon le décret-loi qui entre en vigueur le 1er octobre.