Selon le rapport de dépense fiscale de 2024, présenté au parlement, « la dépense fiscale des Administrations Publiques, en termes nominaux, a montré une tendance croissante de 2015 à 2024 », se fixant, pour la deuxième année consécutive, à 7,2 % du PIB.
La dépense fiscale de la TVA et des impôts sur le revenu (IRS et IRC) se démarque parmi les types d’impôts, représentant ensemble plus de 80 % du total de la dépense fiscale.
En 2024, la dépense fiscale des AP a augmenté de 5,7 % par rapport à 2023, ce qui est « principalement expliqué par les augmentations constatées dans la dépense fiscale de la TVA et de l’IS, avec des variations de 415,5 et 335,1 millions d’euros respectivement », selon le rapport.
La TVA correspondait à 60,1 % de la dépense fiscale, l’application de taux préférentiels étant responsable de 98,6 % de la dépense fiscale en matière de TVA.
La dépense en matière de TVA a augmenté de 3,5 % pour atteindre environ 12 250,2 millions d’euros en 2024, selon les estimations.
Concernant l’IS, la dépense a augmenté de 335,1 millions d’euros par rapport à l’année précédente, ce qui se traduit par une croissance de 25,2 %, notamment en raison des exemptions fiscales, comme l’exemption lors de l’achat d’une maison par les jeunes.
Quant aux impôts sur le revenu, ceux-ci représentent environ un quart de la dépense fiscale totale et ont enregistré une augmentation de 243,4 millions d’euros par rapport à 2023, ce qui « résulte à la fois de l’augmentation de la dépense fiscale de l’IRC et de l’accroissement de la dépense fiscale en IRS (avec des variations de 134,1 et 109,3 millions d’euros respectivement) ».
Pour l’IRS, la dépense a atteint 2 755,3 millions d’euros, soit une hausse de 4,1 % par rapport à l’année précédente, en raison « d’exemptions fiscales et de déductions appliquées, qui ont enregistré une augmentation de 53,4 millions d’euros (22,6 %) et de 41,5 millions d’euros (6,5 %), respectivement, par rapport à l’année précédente ».
« L’augmentation des exemptions résulte essentiellement de l’accroissement de la dépense fiscale associée à l’IRS Jeune et aux personnes en situation de handicap », selon le rapport.
En ce qui concerne l’IRC, l’estimation de la dépense fiscale des Administrations Publiques, en matière d’IRC, est de 2 182,4 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 6,5 % par rapport à l’année précédente.
Cette augmentation est liée au SIFIDE – Système d’Incentives Fiscaux à la Recherche et Développement Entrepreneurial (avec une augmentation de 114,5 millions d’euros de dépense fiscale), ainsi qu’aux déductions à la base imposable associées au Régime Fiscal d’Incitation à la Capitalisation des Entreprises (19 millions d’euros en 2024).
