L’arrêt, daté du 19 novembre et consulté aujourd’hui, a jugé recevable le recours interjeté par l’accusé.
En juin, le septuagénaire a été condamné, au Tribunal d’Ílhavo, à un an et trois mois de prison ferme pour un crime d’escroquerie qualifiée commis en décembre 2019.
Le tribunal a prouvé que l’accusé se faisait passer pour le propriétaire d’un terrain forestier à Ílhavo, dans le district d’Aveiro, et avait vendu un ensemble d’eucalyptus qui y étaient plantés.
Outre la peine de prison, le septuagénaire a également été condamné à payer à l’État environ quatre mille euros, correspondant à l’avantage obtenu par la commission du crime.
Insatisfait de la sentence, l’accusé a fait appel auprès du TRP, qui a décidé de suspendre la peine appliquée en première instance pour une période de cinq ans.
La suspension a été conditionnée à l’obligation pour l’accusé de verser 100 euros chaque mois, le montant total devant revenir aux victimes, en tant qu’indemnisation partielle du préjudice causé par le crime.
L’accusé a déjà plusieurs condamnations antérieures à des peines d’amende et de prison avec sursis pour 10 crimes d’escroquerie, commis entre 2014 et 2019, liés à la vente d’eucalyptus et de pins sur des terrains situés dans plusieurs communes du district d’Aveiro qui ne lui appartenaient pas.
Bien qu’il ne montre pas de remords et n’ait pas réparé intégralement les dommages causés, les juges d’appel ont estimé que l’accusé pourrait encore bénéficier de la suspension de l’exécution de la peine de prison appliquée, à condition d’indemniser, au moins partiellement, les personnes lésées.
Le TRP relève également que l’accusé a provoqué une tromperie par une conduite de « très faible degré d’astuce », affirmant que « la personne trompée a agi d’une manière quelque peu négligente, ne s’étant pas assurée au préalable de la propriété des arbres dont la vente lui a été proposée ».