La Commission propose que la part du budget de l’UE gérée conjointement avec les pays soit réduite de 20 points de pourcentage. Cependant, l’augmentation considérable qui en résulterait pour la partie gérée directement et indirectement par la Commission pourrait engendrer des difficultés administratives et affecter la répartition géographique des dépenses, avertit la Cour des comptes européenne dans des avis publiés aujourd’hui.
Dans deux avis sur les modèles de dépenses et de recettes proposés par l’exécutif communautaire pour le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034, les auditeurs communautaires soulignent également que « la proposition vise à simplifier le cadre budgétaire, en réduisant le nombre de programmes de 52 à 16 ».
Toutefois, « la simplification réelle pour les bénéficiaires finaux des fonds de l’UE dépendra de la manière dont l’exécution et le contrôle seront conçus et appliqués dans la pratique » et, en même temps, « il y a encore peu de clarté concernant la simplification des instruments de flexibilité », préviennent-ils.
En ce qui concerne les recettes, la Cour des comptes européenne alerte sur le fait que, « bien que simplifiant la manière dont certaines ressources propres sont calculées, avec cinq nouveaux flux de recettes proposés, le système de ressources propres deviendrait plus complexe et imposer une taxe aux entreprises pourrait être contraire aux objectifs de compétitivité de l’UE ».
« De plus, les plafonds des ressources propres devraient être réévalués après l’accord sur un prêt de 90 milliards d’euros à l’Ukraine », est-il encore suggéré.
En juillet dernier, la Commission européenne a proposé un nouveau budget à long terme de l’UE pour 2028-2034, de deux billions d’euros, supérieur aux 1,2 billion du cadre actuel, qui inclut plus de contributions nationales et trois nouveaux impôts.
L’exécutif communautaire a proposé que le Portugal reçoive dans le nouveau budget 33,5 milliards d’euros, y compris pour la cohésion et l’agriculture, dans le cadre du plan de partenariat national et régional sous le nouveau budget de l’UE jusqu’en 2034.
Ce montant s’inscrit dans les 865 milliards d’euros proposés par l’exécutif communautaire pour les investissements et réformes dans les 27 États membres de l’UE, dans le cadre des 27 nouveaux plans (un par pays) de partenariat nationaux et régionaux avec des décaissements liés à des objectifs.
À l’automne dernier et face aux critiques du Parlement européen, la présidente de la Commission européenne a cédé et présenté des engagements concernant le budget de l’UE à long terme, incluant une vérification régionale pour garantir l’implication des autorités régionales, un objectif rural pour la reconfiguration des territoires, la sauvegarde de la Politique Agricole Commune (PAC) et un mécanisme d’analyse pour l’assemblée européenne.
Ces concessions sont survenues après que les groupes de centre-droit, socialiste, libéral et vert, formant la majorité pro-européenne du PE, aient annoncé leur rejet de la proposition de la Commission pour le budget de l’UE, basée sur des plans nationaux, exigeant une révision.
Bruxelles admet maintenant qu’elle pourrait impliquer davantage l’institution dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 ; les régions pourraient être consultées sur les plans nationaux et la PAC pourra être modifiée sans changer les valeurs.