Mettant en avant que les dépenses de la politique de cohésion présentent chaque année des erreurs, mais que l’exécutif communautaire n’a approuvé qu’en septembre dernier la première correction financière pour la période 2014-2020, la Cour des comptes européenne (CCE) formule des recommandations à la Commission.
La CCE recommande ainsi que la Commission, dès 2026, base les corrections financières sur des irrégularités précisément vérifiées, proposant une correction systémique à taux fixe uniquement lorsque cela n’est pas possible et garantissant que les réductions à taux fixe n’évitent pas la réalisation de vérifications et d’audits réguliers sur les dépenses à déclarer à l’avenir.
Dans le rapport publié aujourd’hui, les auditeurs soulignent que, une fois les irrégularités détectées, le début des procédures correctives est lent et, lorsqu’elles sont entamées, elles prennent beaucoup de temps à être conclues.
Bruxelles doit également garantir que les corrections financières sont appliquées en temps opportun, notamment en fixant des délais raisonnables pour toutes les étapes de la procédure de correction financière.
La Commission doit encore engager la procédure de correction financière dans tous les cas de désaccord des États membres sur les corrections financières qu’elle propose, justifier et documenter suffisamment les modifications des montants proposés pour les corrections financières et éviter les modifications sans nouveaux éléments de preuve.
La politique de cohésion est mise en œuvre sous le régime de gestion partagée, c’est-à-dire que les États membres et la Commission européenne sont conjointement responsables de la protection du budget de l’UE.
Les États membres doivent s’assurer que les dépenses pour lesquelles ils demandent le remboursement au budget de l’UE sont exemptes d’erreurs matérielles. La Commission peut se tourner vers les États membres pour récupérer les fonds de l’Union indûment versés.
Pour exclure les dépenses irrégulières du financement de l’UE, tant les États membres que la Commission doivent effectuer des corrections financières lorsque cela est nécessaire.
Dans un rapport de juillet, la CCE a estimé que 90 % du total des investissements publics sur le territoire portugais entre 2014 et 2020 ont été garantis par la politique de cohésion définie pour cette période.
Le budget de la politique de cohésion de l’UE pour la période 2014-2020 s’élevait à 404,8 milliards d’euros.