Pour continuer à soutenir l’Ukraine, l’exécutif communautaire va proposer un prêt de réparation, pour lequel il espère obtenir l’aval de l’UE, basé sur les actifs russes gelés par les sanctions européennes contre la Russie. Ce prêt sera calculé en fonction des besoins financiers ukrainiens pour les deux prochaines années.
Des sources communautaires ont indiqué aujourd’hui que l’institution espère présenter sa proposition législative formelle avant le sommet européen des 23 et 24 octobre, afin d’obtenir l’accord des dirigeants de l’UE et de rendre ce mécanisme opérationnel au deuxième trimestre de 2026.
Comme l’a déjà annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, un montant total de 140 milliards d’euros serait mobilisé pour l’Ukraine en tranches et sous conditions, ce soutien permettant au pays de financer son industrie de défense et ses dépenses budgétaires.
Il s’agit donc d’un prêt en faveur de l’Ukraine basé sur les actifs financiers gelés de la Banque Centrale de Russie qui sont sous le contrôle de l’UE, dont le remboursement serait conditionné au paiement de réparations par la Russie.
Il n’est pas prévu que ces biens russes immobilisés soient confisqués, mais qu’ils restent gelés. L’UE (et éventuellement d’autres entités impliquées) fournirait les fonds et, lorsque et si la Russie paie les réparations, les fonds seraient utilisés pour rembourser les créanciers.
Pour minimiser les risques, il incomberait aux pays de l’UE de fournir des garanties similaires à celles du budget européen, en fonction du revenu national, mais chaque gouvernement déciderait individuellement de sa participation au mécanisme.
Actuellement, environ 210 milliards d’euros d’actifs russes sont gelés dans l’UE, principalement en Belgique, où est basée Euroclear, l’une des plus grandes institutions de titres financiers au monde.
Avant la guerre en Ukraine, la Banque Centrale de Russie (et d’autres institutions étatiques russes) investissaient une partie de leurs réserves internationales dans des actifs déposés et gérés par des intermédiaires comme Euroclear, mais avec les sanctions de l’UE, ces sommes ont été immobilisées, constituant le plus grand volume gelé dans une institution financière mondiale.
Cependant, la proposition suscite des réserves juridiques en raison de sa possible ressemblance avec une expropriation et des préoccupations financières concernant la stabilité de l’euro.
La Russie a envahi l’Ukraine en février 2022.