Selon la résolution aujourd’hui publiée au Journal Officiel, le nom du magistrat qui présidera la commission devra encore être approuvé en Conseil des ministres, mais le Jornal de Notícias écrit aujourd’hui qu’il s’agira du juge Carlos Alexandre, qui a dirigé des affaires controversées comme l’Opération Marquês ou l’affaire BES.
La commission devra centraliser, coordonner et exécuter la stratégie de prévention et de détection de la fraude dans le cadre du Service National de Santé (SNS), en liaison et en coopération avec les entités compétentes pour déterminer les responsabilités disciplinaires, financières et pénales.
Il incombera à la Commission de Lutte contre la Fraude dans le SNS (CCF-SNS) la prévention, la détection et l’enquête sur les fraudes liées aux actes médicaux, prescriptions, achats, contrats et procédures hospitalières.
Le JN rapporte que l’objectif du Gouvernement est d’économiser 800 millions d’euros durant le mandat.
La CCF-SNS définira chaque année les domaines prioritaires d’action et le plan d’activités sera approuvé dans la première quinzaine de janvier et porté à la connaissance des membres du Gouvernement responsables des domaines de la Justice et de la Santé.
Le soutien technique, logistique, administratif et budgétaire sera assuré par le Secrétariat Général du Ministère de la Santé, qui prendra également en charge les dépenses liées à son fonctionnement, y compris la rémunération du président.
La résolution publiée aujourd’hui, qui entrera en vigueur jeudi, stipule également que la CCF-SNS devra envoyer chaque année, en janvier, aux membres du Gouvernement responsables des domaines de la Justice et de la Santé, le rapport de son activité de l’année précédente.
En termes de rémunération, le président de la commission aura un salaire comparable à celui du président du Mécanisme National Anticorruption (MENAC) et peut opter pour sa rémunération d’origine.
Selon le document, la commission comprendra également des éléments des Services Partagés du Ministère de la Santé et de l’Administration Centrale du Système de Santé et le mandat sera de trois ans.