La Commission du marché des valeurs mobilières (CMVM) a imposé une amende globale de 175.000 euros dans le cadre de cinq procédures pour violation des devoirs des auditeurs et de prévention du blanchiment d’argent.
Toutes les procédures sont anonymes.
Dans un communiqué publié aujourd’hui sur le site du régulateur, il est précisé que trois procédures concernent la violation des devoirs des auditeurs, « en particulier, le devoir de rédiger par écrit le contrat de prestation de services d’audit, le devoir d’organiser un dossier d’audit conforme aux normes relatives aux auditeurs, le devoir de documentation et le devoir de clôturer le dossier de documentation » dans un délai de 60 jours après la certification légale des comptes.
Dans ce cas, trois amendes ont été infligées – une de 20.000 euros, une de 10.000 euros (totalement suspendue pendant deux ans) et une de 20.000 euros (suspendue de 10.000 euros pendant deux ans).
Par ailleurs, dans le cadre du processus pour violation des devoirs de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, une amende de 25.000 euros (totalement suspendue pendant deux ans) a été infligée.
La CMVM a également imposé une amende de 100.000 euros, suspendue de 25.000 euros pendant deux ans, à la suite d’une procédure pour violation des devoirs des auditeurs et des devoirs de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
