Au même moment, «la CMVM a pris des décisions dans trois procédures de contrebande, deux concernant l’action des auditeurs et une relative aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», a-t-elle indiqué dans le même communiqué.
Dans les décisions rendues entre juillet et septembre, cinq amendes d’un montant de 91.250 euros ont été infligées, a-t-elle souligné.
La CMVM a également indiqué que durant la même période, «11 procédures de contrebande ont été ouvertes».
Parmi celles-ci, six concernaient l’action des auditeurs, deux portaient sur l’activité des organismes de placement collectif, une sur la violation des droits de négociation sur le marché, une sur la violation des obligations d’intermédiation financière et une sur la violation des devoirs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Selon le régulateur, en septembre, «53 procédures de contrebande étaient en cours à la CMVM».
Ce chiffre comprend 18 cas de violations des obligations d’intermédiation financière, 16 concernant l’action des auditeurs, neuf relatifs à l’activité des organismes de placement collectif, quatre relatifs à des obligations de négociation sur le marché, trois relatifs à des violations des devoirs d’information au marché et trois concernant les devoirs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
«À la fin du troisième trimestre, une procédure était en attente de décision devant les tribunaux», a conclu la CMVM.