Dans le rapport de la consultation publique lancé en avril et publié sur le site de l’entité, la CMVM rappelle que ce projet, qui modifie un règlement de 2020, vise à « renforcer la supervision basée sur le risque », ainsi qu’à « promouvoir une compréhension plus systématique des risques par les entités supervisées » et à « aligner le régime sur les normes internationales, tout en assurant le respect du principe de proportionnalité ».
« La consultation publique de la CMVM a compté avec la participation de neuf entités », a-t-elle souligné.
L’entité a rappelé que dans ce cadre, il a été proposé « le renforcement des obligations de rapport des entités financières, en approfondissant les informations exigées, notamment en ce qui concerne les contreparties et les transferts impliquant des juridictions à haut risque, ce qui est particulièrement pertinent pour l’identification du risque inhérent aux activités transfrontalières des entités soumises à la supervision de la CMVM ».
Il a également été proposé « l’élargissement de l’obligation de rapport aux prestataires de services de financement collaboratif par capitaux ou par emprunt », a-t-elle souligné, entre autres questions.
La CMVM a indiqué que la prise en compte des réponses reçues, « qui ont contribué de manière décisive à la qualité du processus réglementaire, a conduit à la révision » de certains aspects.
« Il convient encore de mentionner que certains apports ont été reçus, mais qu’en raison de l’insuffisance de leur cadre pour une contextualisation adéquate, ils n’ont pas fait l’objet de réponses spécifiques, la CMVM restant disponible pour clarifier toute question qui pourrait subsister », a-t-elle indiqué.
