Le ministère du Commerce chinois a annoncé que les importations concernées — réalisées entre avril 2023 et mars 2024 — sont subventionnées et ont considérablement nui aux producteurs chinois.
Les mesures seront appliquées sous forme de dépôts de garantie, à verser par les importateurs aux douanes en fonction de la valeur de la marchandise et du taux applicable à chaque entreprise exportatrice européenne.
L’enquête a été ouverte en août 2024 à la demande de l’Association Chinoise de l’Industrie Laitière et de l’Association de l’Industrie des Produits Laitiers, et couvre un ensemble de biens comprenant des fromages frais, des caillés, des fromages fondus, des fromages bleus, du lait et certains types de crèmes.
Le ministère a affirmé que le processus s’est déroulé selon les principes de « justice, impartialité, ouverture et transparence », en conformité avec la législation nationale et les normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et que « les droits des parties concernées ont été pleinement protégés ».
Selon les conclusions préliminaires, les subventions détectées comprenaient des programmes de soutien à la conservation écologique, des incitations pour les jeunes agriculteurs, des fonds pour le stockage de produits laitiers et un appui au développement rural, mis en œuvre par plusieurs États membres tels que l’Irlande, l’Autriche, la Belgique, l’Italie, la Croatie, la Finlande, la Roumanie et la République Tchèque.
Les autorités chinoises soulignent avoir identifié une « relation de causalité » entre les soutiens et les préjudices subis par l’industrie locale, justifiant ainsi l’application de mesures provisoires.
L’annonce intervient dans un contexte de fortes tensions commerciales entre la Chine et l’UE, à la suite de nombreuses actions et représailles autour d’enquêtes et de tarifs croisés. En septembre 2024, la Commission Européenne a porté cette enquête devant le panel de règlement des différends de l’OMC, estimant que les accusations de Pékin reposaient sur des « preuves insuffisantes et des allégations discutables », comme l’a alors déclaré le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
La France, premier exportateur européen de produits laitiers vers la Chine, est le pays le plus touché par la décision, selon les données de l’Administration Générale des Douanes chinoises. L’Italie, le Danemark, les Pays-Bas et l’Espagne figurent également parmi les principaux concernés.
C’est la deuxième mesure de ce genre annoncée par Pékin en peu de temps : début décembre, le gouvernement chinois a imposé des tarifs entre 4,9 % et 19,8 % sur les importations de viande de porc en provenance de l’UE, après une enquête pour concurrence déloyale alléguée.
Les analystes considèrent ces actions comme une réponse directe aux tarifs annoncés par Bruxelles sur les véhicules électriques chinois, qui pourraient atteindre 37,6 % dans certains cas. Le gouvernement chinois a nié tout lien entre les dossiers, mais a réitéré qu’il « répondra fermement » à des mesures qu’il considère discriminatoires.
La décision finale concernant les produits laitiers sera connue dans les prochains mois, après la conclusion de l’enquête. D’ici là, les tarifs provisoires restent en vigueur.