L’instruction 14/2025, qui entre en vigueur le 1er janvier 2026, fixe à 0,047 % le taux de base applicable pour la détermination des contributions périodiques additionnelles du Fonds de Résolution, contre 0,49 % cette année.
L’intention avait été communiquée par la BdP en octobre, lors du lancement d’une consultation publique, et la baisse de cette contribution est désormais confirmée par l’instruction publiée dans le Bulletin Officiel de la banque centrale.
La BdP estime que la fixation d’un taux de base de 0,047 % correspondra à un montant total de contributions périodiques additionnelles compris entre 57,8 et 60,1 millions d’euros pour l’ensemble des institutions participantes.
Le Fonds de Résolution (FdR) a été créé en 2012 avec pour objectif de fournir un soutien financier aux mesures de résolution appliquées par la Banque du Portugal, en tant qu’autorité nationale de résolution.
Le Bulletin Officiel de la BdP présente également l’instruction n°15/2025, qui fixe à 0,0009 % le taux contributif de chaque institution participante pour le Fonds de Garantie des Dépôts (FGD), qui reste identique à celui de cette année.
L’instruction indique également que le montant de la contribution minimale pour le FGD est de 600 euros.
Le Fonds de Garantie des Dépôts est destiné à rembourser les dépôts des clients bancaires si une banque rencontre des difficultés et ne peut pas le faire. Les dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 euros.
Le taux à appliquer sur la base d’incidence objective des contributions périodiques est fixé annuellement par une instruction de la Banque du Portugal.
Selon les données publiées par la BdP en octobre, un taux contributif de base de 0,0009 % « résultera en un montant total de contributions de 1,3 à 1,4 million d’euros pour l’ensemble des institutions participantes au FGD ».