Selon la note publiée aujourd’hui sur la page internet de la banque centrale, les modifications mettent à jour les informations essentielles à présenter par les institutions pour les demandes d’autorisation à l’exercice de fonctions en tant que membre des organes d’administration et de surveillance et autres demandes.
« De manière générale, l’objectif de cette modification est de promouvoir une analyse plus rapide et complète des processus d’autorisation pour exercer des fonctions en tant que membre des organes d’administration et de surveillance des institutions supervisées, avec l’objectif d’augmenter l’efficacité de ces processus », explique la BdP.
Des changements sont prévus, tels que la dispense et la simplification de certains éléments pour une évaluation appropriée des membres reconduits pour un nouveau mandat, actuellement applicable aux institutions soumises à la supervision, pour lesquelles il n’y a pas eu de changement de contenu depuis la dernière demande d’autorisation ou, le cas échéant, de communications ultérieures.
« En outre, des mesures ont été introduites pour promouvoir la soumission en temps opportun des demandes d’autorisation pour exercer des fonctions, notamment par la fixation de délais à cet effet, afin d’éviter la prolongation non intentionnelle et injustifiée des mandats des organes d’administration et de surveillance des institutions, résultant en la permanence des membres de ces organes en fonction pour une période excessive après la fin de leurs mandats et/ou la désignation des membres choisis pour le nouveau mandat lors de l’Assemblée Générale », peut-on lire dans le document.
Cette modification a été effectuée après un processus de consultation publique, qui s’est déroulé entre le 24 avril 2025 et le 9 juin 2025.