Une récente audit du Tribunal des Comptes Européen (TCE), rendue publique aujourd’hui, révèle que le programme à l’origine de l’ensemble des Programmes de Relance et Résilience (PRR) des pays de l’Union Européenne « présente des lacunes en matière de résultats, de reddition de comptes et de transparence », suite à une analyse des dépenses s’élevant à 650 milliards d’euros.
Le TCE a reconnu l’importance de ce mécanisme pour la reprise économique de l’Union Européenne après la pandémie, mais a alerté sur le fait qu' »il existe peu d’informations concernant les résultats et aucune concernant les coûts réels ».
« Ainsi, les citoyens ne peuvent pas savoir comment l’argent a été dépensé », a averti le Tribunal des Comptes Européen.
Par conséquent, le TCE « a demandé aux décideurs de Bruxelles de tirer des leçons de ces faits lorsqu’ils envisagent de lier les budgets futurs plus aux résultats qu’aux coûts ».
Le Mécanisme de Relance et Résilience (MRR) a été créé en 2021 pour remédier aux conséquences économiques, financières et sociales de la pandémie, qui a paralysé plusieurs secteurs d’activité pendant des mois, dans une tentative d’éviter la propagation de la covid-19.
« Les décideurs à Bruxelles doivent apprendre du MRR et ne pas accepter d’éventuels instruments similaires sans disposer d’informations sur les coûts réels et les bénéficiaires finaux ni d’une idée précise de l’utilisation des fonds publics », a estimé Ivana Maletic, membre du TCE ayant participé à cette analyse.
Le TCE a souligné l’importance de « concevoir et de gérer les futurs programmes de dépenses de manière à ne pas compromettre la reddition de comptes ».
Bien que des améliorations récentes aient été constatées, le tribunal a affirmé que « les mécanismes de contrôle du MRR laissent encore à désirer ».
« Par exemple, la Commission Européenne s’appuie principalement sur les pays de l’UE pour détecter et corriger les erreurs graves et garantir le respect des règles nationales et européennes. Mais les systèmes des pays présentent des failles. En outre, Bruxelles ne peut pas imposer de corrections financières (comme le recouvrement des fonds) en cas de violations des règles de passation des marchés publics, sauf en cas de problèmes graves comme la fraude », a-t-il défendu.
« De ce fait, la Commission Européenne peut réaliser les paiements dans leur intégralité même si les contrats n’ont pas respecté toutes les règles, tant que les jalons et les objectifs ont été atteints », a critiqué le TCE.
Dans son évaluation, le Tribunal des Comptes Européen a également averti que la mise en œuvre du MRR « est retardée ».