Lors d’une audience préliminaire devant le tribunal d’arbitrage de Moscou, le BCR a accusé Euroclear de lui avoir causé un « préjudice » en le privant de la gestion de « liquidités et titres » qui lui appartiennent.
La juge Anna Petroukhina a décidé que le procès se déroulerait à huis clos, à la demande du BCR, qui souhaitait « protéger le secret bancaire », selon l’AFP.
Cette décision a provoqué le mécontentement des avocats représentant plusieurs dizaines d’investisseurs privés russes, dont les actifs ont également été gelés par Euroclear. Ces investisseurs voulaient participer au procès en tant que tiers, mais ont été exclus.
« Nous voulions montrer qu’il y a aussi des investisseurs privés qui sont victimes de cette situation. La plupart n’ont pas de vastes actifs. Ces personnes ont besoin de cet argent », a déclaré Vladimir Saouridi, un de leurs représentants, aux médias.
« La banque centrale et le tribunal ont montré qu’ils ne veulent pas défendre les intérêts des investisseurs privés », a-t-il estimé.
Selon Saouridi, des intermédiaires proposent à ces investisseurs de revendre ces actifs hors du marché boursier pour seulement 10% de leur valeur.
Le procès devrait se poursuivre le 4 mars, a indiqué une source proche du dossier citée par l’agence de presse Ria Novosti.
D’après les médias publics russes, le montant réclamé est composé des actifs gelés et de l’indemnisation pour pertes de profits, soit environ 200 milliards d’euros.
« Nous ne sommes pas certains qu’il y ait eu une ségrégation des actifs de la banque centrale et des investisseurs privés » dans ce montant, a observé Alexandre Poliakov, un investisseur privé, interviewé vendredi par l’AFP.
Poliakov affirme avoir perdu environ 12 millions de roubles (environ 130 000 euros) en raison du gel des actifs. « Une somme avec laquelle je pourrais construire une maison dans la région de Moscou », regrette-t-il.
Selon la même source, une autre plainte d’une vingtaine d’investisseurs privés russes contre Euroclear et le ministère des Finances belge devrait être examinée le 5 février par le même tribunal moscovite.
Le gel des actifs russes fait partie des sanctions occidentales imposées à Moscou pour punir son attaque contre l’Ukraine, lancée en février 2022.
La Russie dénonce ces mesures comme étant illégales au regard du droit international et considère celles visant ses entreprises comme une concurrence déloyale.
En décembre, l’Union européenne a débattu d’une éventuelle saisie des actifs russes gelés pour aider financièrement l’Ukraine, mais face à l’opposition de plusieurs pays, dont la Belgique, elle a opté pour un prêt garanti par son budget.
Moscou a dénoncé les tentatives européennes de saisie de ces actifs, les qualifiant de « vol », et a mis en garde contre de « graves conséquences » si elles étaient mises en œuvre.
Les autorités russes ont évoqué des saisies possibles d’actifs européens en Russie et des poursuites judiciaires devant les instances internationales.