Les mécanismes de révision des prix offrent une solution pour assurer la viabilité économique des projets ferroviaires. L’incorporation de clauses flexibles dans les contrats publics pour le matériel roulant, l’infrastructure ferroviaire et les systèmes de contrôle ferroviaire faciliterait l’adaptation des fabricants aux fluctuations du marché, selon un rapport de KPMG auquel Lusa a eu accès.
Le rapport indépendant, intitulé « Secteur ferroviaire en Europe et au Portugal », souligne que de tels mécanismes encouragent « non seulement la continuité des projets, mais aussi un équilibre juste entre les parties du contrat, rendant plus facile pour les entités publiques et les contractants de faire face à des défis économiques exceptionnels résultant des circonstances d’instabilité mondiale et d’incertitude ».
Au Portugal, le rapport daté de décembre de l’année dernière rappelle le décret-loi 36/2022, précisément relatif à la révision des prix et appliqué à tous les contrats publics, créé pour s’appliquer en 2022 face à l’inflation.
Le document donne des exemples de contrats dans le secteur ferroviaire qui n’ont pas été couverts par le décret, notamment la fourniture par Stadler et Siemens Mobility d’un nouveau système de signalisation et de trains pour le métro de Lisbonne, le contrat des 22 nouveaux trains pour CP – Comboios de Portugal fourni par Stadler, et le contrat des 117 trains urbains et régionaux pour CP attribué à Alstom.
D’autres contrats plus récents ont inclus des mécanismes de révision des prix, notamment celui de 24 unités triples (avec option de 12 supplémentaires) pour le métro de Lisbonne commandées à Stadler, l’appel d’offres pour la ligne violette du métro de Lisbonne et l’appel d’offres lancé en 2024 pour 22 véhicules (avec option de 10 supplémentaires) pour le métro de Porto.
« La mise en œuvre du décret-loi de 2022 a étendu la possibilité, déjà existante dans les contrats de construction, de réviser les prix dans les contrats publics du secteur ferroviaire, une avancée importante pour protéger les contrats de longue durée contre l’inflation et les fluctuations du marché », peut-on lire dans les conclusions du document.
Toutefois, comme le décret avait une durée limitée et « a entraîné l’exclusion de divers contrats de la possibilité de révision », il en résulte « la nécessité de créer un modèle de nature permanente ».
Le rapport énumère également les mesures prises dans des pays comme la Roumanie, l’Allemagne, la France, l’Irlande ou l’Espagne, et rappelle que les contrats publics dans le secteur ferroviaire sont « complexes, de long terme et hautement techniques, nécessitant une bonne planification en termes de calendrier, de coûts, de garanties de qualité, de conformité réglementaire et de maintenance ».
« Étant donné que ce sont des projets de longue durée, ils sont exposés à des fluctuations économiques pendant leur mise en œuvre, ce qui augmente l’incertitude sur les coûts d’approvisionnement en matériaux, en travail et en énergie », souligne le document, c’est pourquoi les contrats de ce secteur « nécessitent une flexibilité suffisante pour s’adapter aux changements imprévus des prix ».
Cela s’est produit après les années 2019 et 2020, avec l’impact de la pandémie de covid-19, la guerre en Ukraine et les incertitudes commerciales et géopolitiques actuelles, se reflétant surtout dans les prix des matériaux et de l’énergie.
Le rapport indépendant indique que le secteur de la fourniture de matériel roulant ferroviaire « opère avec des marges de profit relativement faibles, ce qui le rend très vulnérable aux fluctuations des prix », avec ces marges variant entre -1% et 3% en 2023.
Les entreprises « se trouvent dans une situation où leurs fournisseurs leur répercutent les variations de coûts, sans qu’elles puissent répercuter les augmentations sur leurs clients sans compromettre leur compétitivité », alerte-t-il.
