En règle générale, toute personne recevant une donation est soumise à l’imposition de l’impôt du Selo. Concernant les dons en argent, selon l’alinéa g) du n.º 5 de l’article 1.º du Code de l’Impôt du Selo (CIS), les dons entre conjoints ou partenaires de fait, descendants et ascendants, jusqu’à la somme de 5 000 euros, ne sont pas soumis à l’impôt du Selo.
De plus, indépendamment de la valeur attribuée, les transmissions gratuites aux conjoints, descendants et ascendants, sont exonérées de l’impôt du Selo, selon l’alinéa e) de l’article 6.º du CIS.
Ainsi, en réponse à la question posée, la donation d’un père à son fils, si elle est d’une valeur allant jusqu’à 5 000 euros, n’est pas soumise à imposition (article 1.º n.º 5 alinéa g) du CIS), et si elle dépasse cette valeur, elle n’est pas imposée car elle est exonérée en vertu de l’article 6.º nº 1 alinéa e) du CIS.
Quant à la question de savoir si la donation doit être déclarée, la réponse est la suivante :
– Pour les donations jusqu’à un montant de 5 000 euros, il n’y a pas d’obligation de déclaration à l’Autorité fiscale ;
– Pour les dons au-dessus de 5 000 euros, il existe une obligation de déclaration, en remplissant le Modèle 1 de l’Impôt du Selo, jusqu’à la fin du troisième mois après la donation.
Si le bénéficiaire choisit de ne pas déclarer, il doit tenir compte du fait que l’Autorité fiscale peut détecter ces montants, notamment lorsque la donation est effectuée par virement bancaire et, dans cette situation, même s’il n’y a pas de lieu à l’impôt, car elle relève d’une des situations exonérées (les transmissions gratuites aux conjoints, descendants et ascendants), il peut y avoir lieu à une amende allant de 150 à 3 750 euros, puisqu’en vertu de l’article 116.º n.º 1 du Régime Général des Infractions Fiscales, concernant le défaut ou le retard des déclarations, il est stipulé que « le défaut de déclarations devant être présentées à des fins fiscales pour que l’administration fiscale détermine spécifiquement, évalue ou prouve la matière imposable, ainsi que la prestation correspondante en dehors du délai légal, est punissable d’une amende de 150 à 3 750 euros ».
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Dantas Rodrigues est avocat depuis 1993 et associé de Dantas Rodrigues & Associados. Il est également professeur de droit dans l’enseignement supérieur polytechnique depuis 1995.
