Si, au cours de l’année, vous avez été en arrêt maladie prolongé, le salaire est remplacé par l’indemnité de maladie de la Sécurité Sociale, de sorte que, les travailleurs en arrêt maladie prolongé percevant une indemnité de maladie n’ont pas droit au salaire supplémentaire de Noël.
Cependant, lorsqu’un travailleur en arrêt maladie n’a pas droit de recevoir la prime de Noël, il peut demander à la Sécurité Sociale le paiement des « prestations compensatoires ».
Ainsi, si vous n’avez pas reçu la prime de Noël parce que vous avez été en arrêt maladie prolongé, vous pouvez demander une compensation à la Sécurité Sociale.
Quelles sont les conditions pour obtenir une compensation? Les voici : le/la travailleur/euse doit avoir été en arrêt et bénéficier d’une Indemnité de Maladie et, pour cette raison, ne pas recevoir la prime de Noël; la durée de la maladie doit avoir été suffisante pour suspendre le contrat de travail (plus de 30 jours); l’employeur ne paie pas, car il n’en a pas l’obligation, les primes, selon le Code du Travail ou un accord collectif.
La demande est faite à l’aide d’un formulaire spécifique disponible sur le site web de la Sécurité Sociale et doit être effectuée dans un délai de 6 mois, à compter du 1er janvier de l’année suivant celle où la prime de Noël aurait dû être payée par l’employeur, c’est-à-dire, jusqu’au 30 juin de l’année suivante, en présentant une preuve que vous n’avez pas reçu la prime de Noël.
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Dantas Rodrigues est avocat depuis 1993 et associé-partenaire de Dantas Rodrigues & Associados. Il est également professeur de Droit dans l’enseignement supérieur polytechnique depuis 1995.