Les propriétaires immobiliers, y compris ceux de maisons, garages, et magasins, doivent payer chaque année l’Impôt Municipal sur les Immeubles (IMI) à l’Autorité Fiscale et Douanière (AT). Toutefois, il existe des exemptions prévues par la loi.
Dans une publication sur les réseaux sociaux, l’AT précise que pour bénéficier de l’exemption de l’IMI, il est nécessaire que :
- Le logement soit à usage d’habitation propre et permanente ;
- Le revenu brut total du foyer l’année précédente n’excède pas 153 300 € ;
- La valeur patrimoniale imposable (VPT) du bien ne dépasse pas 125 000 €.
Selon le fisc, cette exemption est automatique lors de l’achat et ne peut être utilisée que deux fois par le même contribuable ou foyer fiscal, à des moments différents.
Calendrier : Quels sont les délais de l’IMI ?
Il est important de savoir que la « lettre avec le montant de l’IMI à payer et les informations de paiement est envoyée aux contribuables jusqu’au 30 avril de chaque année, par courrier postal ou via le système de notifications et de citations électroniques », selon le portail des services publics gov.pt.
Ensuite, les délais de paiement dépendent du montant total de l’impôt :
- Jusqu’au 31 mai – si le montant à payer est égal ou inférieur à 100 € (paiement en une seule fois)
- 31 mai et 30 novembre – si le montant est compris entre 100 € et 500 € (paiement en deux fois)
- 31 mai, 31 août et 30 novembre – si le montant est supérieur à 500 € (paiement en trois fois)
Cependant, « si vous le préférez, vous pouvez payer le montant total de l’impôt en une seule fois », et « dans la lettre envoyée avec le montant à payer en mai, le montant total et la référence pour payer les tranches sont également indiqués ».
Attention : « Si vous laissez passer la date limite de paiement de l’IMI, vous pourriez être soumis à des intérêts de retard ou même à une amende, selon l’article 116 du Régime général des infractions fiscales ».
Exemption permanente ou temporaire
L’exemption de l’IMI peut être permanente ou temporaire.
Pour obtenir une exemption permanente de l’IMI, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Votre foyer ne peut avoir un revenu brut annuel supérieur à 2,3 fois la valeur annuelle de l’Index d’Aides Sociales (IAS). C’est-à-dire, 17 295,59 euros (537,13 euros x 14 mois x 2,3) en 2026 ;
- Le logement doit être votre résidence permanente et le VPT doit être inférieur ou égal à 67 260,20 euros.
- L’exemption est automatique et attribuée chaque année par les Finances.
Pour demander une exemption temporaire, il faut que :
- Votre nouveau bien immobilier n’ait pas un VPT supérieur à 125 000 euros et soit votre résidence fiscale
- Le revenu annuel de votre foyer n’excède pas 153 000 euros.
Attention, l' »exemption temporaire a une durée maximale de 3 ans et ne peut pas être demandée par des familles ayant des dettes envers l’État. La Loi n.º 56/2023, du 6 octobre 2023, a ajouté la possibilité de prolonger l’exemption de 2 ans supplémentaires, selon la décision de chaque assemblée municipale ».