Dans une note publiée par le Secrétariat Régional de l’Économie de Madère, il est souligné que la surveillance de la campagne de promotions marquant le début de la période de Noël a été effectuée par l’ARAE pendant trois jours, impliquant quatre inspecteurs.
Le plan opérationnel avait pour objectif « de garantir le respect des exigences légales concernant les pratiques commerciales de réduction des prix, ainsi que l’affichage des prix, les éventuelles pratiques commerciales déloyales ou autres infractions anticoncurrentielles », déclare l’inspectrice régionale Sónia Menezes, citée dans le document.
L’initiative a été menée dans des dizaines de magasins de vente au détail qui proposaient des réductions de prix.
Les infractions détectées incluaient l' »utilisation d’expressions non prévues légalement dans le cadre des campagnes promotionnelles », le « non-envoi de la déclaration obligatoire relative à la réalisation des soldes », l' »absence des mentions obligatoires (date de début et durée de la campagne promotionnelle) », le « non-envoi de l’original des Feuilles de Réclamations » et la « non-disponibilité du Livre de Réclamations ».
L’ARAE va « maintenir la surveillance et le suivi nécessaires, dans le but de garantir le respect de la législation en ce qui concerne ces sujets ».
L’Autorité Régionale souligne que, durant cette période de forte demande de biens de la part des consommateurs et d’augmentation de la consommation, certaines mesures doivent être prises en compte, notamment la « vérification des délais de livraison et de disponibilité des biens », ainsi que la « compréhension des politiques d’échange et de retour des opérateurs économiques, sujet pour lequel il existe une législation spécifique ».
« En règle générale, l’opérateur économique n’est pas obligé de changer les produits qui ne présentent pas de défauts, cela dépend, dans ces cas, de la politique adoptée par le vendeur », est-il précisé.
L’Autorité Régionale appelle également les consommateurs à utiliser de manière réfléchie le Livre de Réclamations, car, étant un droit à leur disposition, il doit être utilisé de manière responsable et pour des situations qui méritent réellement d’être consignées. »