Le Commandement Territorial des Açores de la Garde Nationale Républicaine (GNR) a annoncé ce vendredi avoir identifié 19 propriétaires de véhicules légers, âgés de 25 à 50 ans, qui transformaient leurs « automobiles » en espaces habitables, sur les îles de São Miguel, São Jorge, Pico et Faial.
Dans un communiqué adressé aux rédactions, la force de sécurité explique avoir mené diverses actions de contrôle de l’activité de location de voitures illégale.
Les militaires de la Garde ont découvert que plusieurs véhicules « étaient transformés en espaces habitables et ensuite annoncés et promus sur des plateformes en ligne comme des autocaravanes ou des habitations sur roues ».
La GNR a constaté que plusieurs de ces prestataires opéraient sans la communication préalable nécessaire auprès de l’Institut de la Mobilité et des Transports (IMT).
Les démarches d’enquête « ont également permis de constater que les véhicules n’étaient pas l’objet de contrats de location », indique la même note.
Ainsi, à la suite des contrôles, « 23 véhicules opérant sans l’autorisation requise pour l’exercice de l’activité de location de voitures ont été identifiés » et « 19 procès-verbaux pour infraction fiscale pour manque de communication du début de l’activité de location de véhicules légers » ont été établis auprès de l’Autorité Fiscale et Douanière (AT). Cette infraction, selon la GNR, est punissable par des amendes variant entre 300 euros et 7.500 euros pour les personnes physiques.
De plus, la force de sécurité a dressé « 19 procès-verbaux pour exercice de l’activité de location de voitures sans la permission administrative requise ». Cette infraction est sanctionnée par des amendes entre 1.500 et 2.500 euros pour les personnes physiques.
Selon la GNR, tous les procès-verbaux ont été transmis à la Sous-direction Régionale des Transports Terrestres.
