L’Inspection Générale des Finances (IGF) conclut que l’INEM n’a pas assuré la surveillance des heures de vol des hélicoptères et que l’État risque de payer davantage, selon une analyse pour la période 2021-2024, rapporte aujourd’hui le journal Público.
L’audit, qui a couvert la période de présidence de Luís Meira, démissionnaire en juillet 2024 suite à l’ajustement direct antérieur pour le service d’hélitransport, conclut à l’absence de « mécanismes institutionnalisés de contrôle et d’enregistrement automatique, ou autre, des heures effectivement volées par chaque moyen aérien ».
Cette vérification, réalisée à la demande de la ministre de la Santé, sera un élément clé pour la commission travaillant à la refondation de l’INEM et pour la commission d’enquête parlementaire prévue pour débuter en septembre.
Le rapport, auquel Público a eu accès, indique que l’INEM enregistre, par le biais du Centre Opérationnel des Malades Urgents (CODU), l’heure d’activation de l’hélitransport, mais ne connaît l’heure d’atterrissage que par l’information de l’entreprise fournissant le service.
Cette situation, note-t-il, « révèle des fragilités dans le suivi et le contrôle du respect du service contracté à l’extérieur ».
L’analyse porte sur les contrats antérieurs d’hélitransport d’urgence, réalisés par ajustement direct. Le dernier, d’une valeur de 12 millions d’euros, était en vigueur jusqu’à la fin juin de cette année.
L’IGF précise que l’enregistrement du temps de vol « est effectué uniquement par le co-contractant » aux fins de paiement et que l’INEM « n’a pas de mécanismes institutionnalisés de contrôle et d’enregistrement automatique, ou autre, des heures effectivement volées ».
« L’absence de contrôle effectif et fiable par l’INEM du respect exact des heures de vol contractuellement définies implique des risques susceptibles de générer des préjudices financiers pour les finances publiques », indique le document, soulignant le coût élevé associé à ce service (« le coût contractuel par minute de vol est d’environ 150 euros »).
Il affirme également qu’au contraire de ce qui était défini, le service a enregistré certains vols « réalisés sans équipe médicale ».
De plus, il « n’existe » pas de preuve du « plein respect » des obligations du gestionnaire du contrat, qui devrait élaborer des indicateurs permettant de mesurer différents niveaux de performance du co-contractant, ajoute-t-il.
L’absence d’un système informatique permettant un contrôle précis demeure un problème puisque, après consultation des pièces de la procédure pré-contractuelle du contrat actuel (attribué à la société Gulf Med pour 77,4 millions d’euros jusqu’en 2030), il est conclu que l’INEM continue « de ne pas envisager l’existence d’un système informatique de contrôle automatique des heures de décollage et d’atterrissage des hélicoptères » pour faire un contrôle fiable des heures de vol.
En réponse, l’INEM a déclaré travailler pour « continuer à sensibiliser les gestionnaires de contrats » à la nécessité de renforcer le « suivi matériel et financier des contrats », ainsi qu’à la création d’une équipe pluridisciplinaire de soutien au gestionnaire du contrat.
L’IGF a également détecté des lacunes dans le contrôle de la gestion de la flotte terrestre qui, outre l’INEM, inclut les corps de pompiers et la Croix-Rouge portugaise, avec lesquels l’Institut National d’Urgence Médicale a des protocoles pour assurer le secours préhospitalier.
Elle souligne également que « dans le cadre des protocoles PEM/PR [Postes de Secours Médical/Postes de Réserve], il n’existe pas de mécanismes permettant d’identifier et de déterminer, de façon indubitable, les situations de non-respect contractuel et d’éventuelle application des pénalités prévues ».
Il est également indiqué que le « nombre réduit » d’actions d’audit et de contrôle du transport de patients « révèle des risques significatifs quant à la conformité et à la qualité du processus » et met en garde contre le risque de « double financement ou de surfinancement » des associations humanitaires de pompiers volontaires.
