Les héritiers des titulaires de certificats d’épargne de la série A pourront désormais recevoir la prime dans sa totalité par virement bancaire, selon un arrêté publié aujourd’hui au Journal Officiel.
Jusqu’à présent, les héritiers de ces souscripteurs devaient obligatoirement recevoir le montant sous forme de certificats d’épargne, ce que l’arrêté souligne « n’était pas toujours conforme aux attentes ».
Ainsi, le document signé par le secrétaire d’État adjoint et du budget, José Maria Brandão de Brito, indique que le montant de la prime peut désormais être versé en espèces chaque fois que l’héritier souhaite effectuer un rachat, « recevant le capital par virement bancaire en même temps que le produit du rachat ».
Cette série, entrée en vigueur le premier jour de 1961, a été émise jusqu’au milieu des années 1980.
Toutefois, le capital à recevoir en cas de décès de chaque titulaire de certificats d’épargne « sera représenté par des certificats d’épargne de la série en commercialisation, dont la valeur d’acquisition ne pourra pas dépasser 1.047,00 euros ».
Le calcul des primes d’héritage restera identique à ce qui était déjà appliqué, correspondant à un « pourcentage de la valeur d’acquisition du certificat d’épargne respectif, qui sera de 10 % lorsque trois ans se seront écoulés après la date d’émission et de 2 % de plus par année complète au-delà de la troisième ».
L’arrêté, publié aujourd’hui au Journal Officiel, est daté du 08 septembre et « entre en vigueur le jour suivant sa publication ».
Ces modifications s’inscrivent « en conformité avec l’objectif assumé par l’Agence de gestion de la trésorerie et de la dette publique — IGCP » de lancer un processus de transformation numérique « visant à moderniser les infrastructures technologiques de support à la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État », ainsi que pour mettre à jour et optimiser les processus.