Avez-vous entendu parler de l’Unité des Grands Contribuables (UGC) ? L’UGC est une sorte de ‘radar fiscal’ pour les contribuables les plus riches du Portugal. Actuellement, plus de cinq mille familles et entreprises sont suivies par cette unité de l’Autorité fiscale (AT).
Qu’est-ce que l’UGC ?
L’UGC a été lancée à la fin de 2011 par le gouvernement de Pedro Passos Coelho (PSD-CDS/PP) et, à ses débuts en 2012, ne s’occupait que des entités collectives. Ce n’est qu’en 2017, sous le gouvernement d’António Costa (PS), qu’elle a commencé à exercer un contrôle fiscal sur les personnes physiques.
Les contribuables sont suivis par cette unité si leurs revenus annuels dépassent 750 000 euros (ce qui concerna 685 personnes en 2024), s’ils possèdent un patrimoine mobilier et immobilier supérieur à cinq millions d’euros (340 cas), si quelqu’un présente des signes de fortune correspondant à l’un de ces critères de revenu ou de patrimoine (sept contributeurs) ou s’ils sont directement liés à des entreprises également considérées comme grands contributeurs (623).
Comme 53 personnes remplissent plus d’un de ces critères, le total des personnes suivies en 2024 s’élevait à 1 602.
Pour les entreprises, l’univers suivi n’a cessé de croître. Selon le rapport de lutte contre la fraude en 2024, l’UGC suivait cette année-là 3 720 entités collectives (comme des banques, des compagnies d’assurances, des sociétés de gestion de participations sociales et des organismes d’investissement).
Dans le dernier rapport de lutte contre la fraude, relatif à 2024, le gouvernement mentionne que les recettes fiscales générées par les grands contribuables, personnes physiques et morales, « ont dépassé 27 milliards d’euros », représentant « environ 43 % du total de l’exécution budgétaire » de l’année. Ce chiffre n’inclut pas les impôts municipaux de ces contribuables.
Que fait l’UGC ?
Selon les informations disponibles sur le portail des finances, la « mission de l’Unité des Grands Contribuables consiste à assurer dans le domaine de la gestion fiscale les relations avec les contribuables qui lui sont attribués, à stimuler et soutenir le respect volontaire de leurs obligations fiscales et à exercer à leur égard l’action d’inspection et de justice fiscale, dans le cadre d’un nouveau modèle de relation basé sur des processus de coopération et de transparence entre les parties ».
« La vision de l’Unité des Grands Contribuables, dans le contexte de sa mission, est d’établir une relation de coopération, de transparence et de bonne foi avec les grands contribuables afin de promouvoir le respect volontaire de leurs obligations fiscales en temps voulu et pour le montant dû, en se rapprochant de ce qui est potentiellement exigé par la loi et en promouvant la confiance dans le système fiscal », est-il encore souligné par l’AT.
L’unité a un nouveau directeur
Luís Ramos, jusqu’ici directeur adjoint, a été nommé directeur de l’unité spéciale de l’Autorité Fiscale et Douanière (AT) dédiée aux grands contribuables, selon un arrêté publié mardi au Journal Officiel.
Dans l’arrêté signé par la secrétaire d’État aux Affaires Fiscales, Cláudia Reis Duarte, il est mentionné que dans le concours public réalisé par la Commission de Recrutement et de Sélection pour l’Administration Publique (Cresap) « il n’existait pas trois candidats de mérite pour constituer la proposition de nomination ».
En conséquence, le nom de Luís Pedro Coelho Ramos a été proposé – que la Cresap a jugé adéquat pour le poste -, inspecteur fiscal depuis 2000.
Diplômé en Comptabilité et Administration Fiscale et titulaire d’un master en Fiscalité, Luís Ramos remplace ainsi officiellement João Paulo Canedo, qui occupait le poste depuis 2012. Le concours a été annoncé en avril et a même été répété, mais n’a eu de résultat que maintenant.
Á l’AT depuis 2000, il a occupé les fonctions de coordinateur de l’équipe des prix de transfert entre 2004 et 2006 et a été gestionnaire du projet de respect fiscal des contribuables à hauts revenus entre 2012 et 2014. Au cours des 10 dernières années, il a été directeur adjoint de l’Unité des Grands Contribuables avec des compétences déléguées dans les domaines de l’inspection des grands contribuables et des prix de transfert.
L’arrêté, désormais publié, est daté du 16 octobre et prend effet à compter du 20 de ce mois.