L’année dernière, 9,7 millions d’examens ont été réalisés, dont 6,7 millions dans le cadre de conventions avec le SNS. Parmi les 6,8 millions de patients pris en charge, environ cinq millions étaient bénéficiaires du SNS.
L’ANAUDI souligne que les difficultés d’accès ne résultent pas de discrimination, mais de « limitations structurelles et contractuelles imposées par l’État lui-même », comme une capacité contractée insuffisante, des grilles d’actes obsolètes depuis plus de 12 ans, une pénurie de ressources humaines et une perte de couverture territoriale.
« Confondre limitations contractuelles et discrimination est injuste et dénature le véritable problème », a déclaré le président de l’ANAUDI, Eduardo Moniz, cité dans un communiqué.
L’avertissement de l’association survient après l’alerte de l’Entité Régulatrice de la Santé (ERS), qui signale que les établissements conventionnés avec le SNS risquent des amendes allant jusqu’à 44 000 euros s’ils privilégient des patients assurés au détriment des bénéficiaires du SNS.
Selon l’ANAUDI, le maintien de grilles obsolètes et la pression croissante sur les professionnels placent le secteur à un point critique.
« Sans intervention urgente, les patients du SNS rencontreront des délais encore plus longs, affectant le diagnostic précoce, le suivi thérapeutique et les dépistages oncologiques », souligne-t-elle.
L’association soutient que la durabilité du réseau conventionné est essentielle pour « garantir des diagnostics dans un délai cliniquement acceptable, assurer des dépistages et un suivi des pathologies graves, éviter les inégalités territoriales et socio-économiques, protéger la liberté de choix des patients consacrée par la loi et la concurrence entre les prestataires de soins de santé ».
L’ANAUDI appelle à ce que le débat public se concentre sur les facteurs structurels menaçant le secteur.
Disponible pour collaborer avec les autorités, l’organisme demande des solutions immédiates et structurelles, incluant la mise à jour des grilles d’actes et le renforcement de la capacité contractée, afin de « protéger l’accès des patients du SNS à des examens indispensables pour leur santé ».
La loi portugaise protège le droit du patient à être pris en charge sans discrimination et une telle conduite discriminatoire constitue une infraction punie par une amende de 1 000 euros à 3 740 euros ou de 1 500 euros à 44 891 euros, selon que le contrevenant soit une personne physique ou morale.
La Constitution portugaise garantit le respect des principes de l’universalité, de l’égalité et de l’interdiction de la discrimination dans l’accès aux soins de santé, outre le contrat lui-même.
Les soins fournis dans le cadre des contrats avec des entités de santé du secteur privé respectent les normes et principes applicables au SNS, et les établissements conventionnés respectifs intègrent le SNS dans les limites de l’activité contractée.
Bien que les établissements privés puissent avoir des accords avec des assurances ou le SNS, ils ne peuvent pas créer des barrières d’accès ou donner préférence aux patients assurés, et doivent fournir les soins nécessaires indépendamment de la source de financement, selon l’ERS.