Dans un communiqué diffusé sur son portail, le parquet financier national français (PNF) indique que le Tribunal judiciaire de Paris a validé l’accord d’intérêt public accepté par la banque.
À l’origine de cet accord se trouve une enquête préliminaire sur les opérations intragroupes par HSBC.
Grâce à un dispositif, connu sous le nom de ‘CumCum’, les actionnaires d’entreprises françaises résidents pouvaient éviter de payer les retenues qu’ils auraient dû verser au fisc, en remettant temporairement leurs titres à une entité, qui se chargeait de prendre une commission, explique l’agence Efe.
Ces faits, selon le PNF, peuvent être « qualifiés de fraude fiscale aggravée ».
L’amende, ajoute l’agence de presse EFE, comprend une partie d’indemnisation de 115 millions d’euros pour le préjudice aux finances publiques françaises.