Dans une résolution du Conseil des ministres publiée aujourd’hui, qui a approuvé un nouveau modèle institutionnel pour la continuité du BUPi, le gouvernement indique qu’à novembre 2025, plus de 469 000 citoyens avaient identifié leurs propriétés via la plateforme.
Actuellement, 158 municipalités ont adhéré au BUPi (91,3% de celles qui n’ont pas encore de cadastre et qui peuvent le faire), après avoir conclu les accords interinstitutionnels prévus par la Loi n.º 65/2019, adoptée le 23 août.
L’adhésion enregistrée a abouti à la géoréférenciation de plus de trois millions de propriétés, soit 34% des près de neuf millions de cadastres existants dans les 173 municipalités sans encore de cadastre et qui, par conséquent, peuvent adhérer au BUPi.
Simultanément, le gouvernement ajoute qu’il y a déjà plus de 1 200 techniciens habilités à fournir un soutien à l’élaboration de représentations graphiques géoréférencées (RGG).
Le gouvernement souligne la contribution du BUPi à la connaissance de la localisation, de la configuration et de la surface des bâtiments, notamment les terrains forestiers et agricoles, et de leurs propriétaires, considérant que cela facilite « un développement territorial efficace », en matière de planification, de gestion et d’action préventive face aux risques.
Dans cette même résolution, l’exécutif prolonge d’un an le mandat de la eBUPi — Structure de Mission pour l’Expansion du Système d’Information Cadastral Simplifié, qui devait se terminer le 31 décembre, précisant que « la continuité du travail […] sera assurée par l’Institut des Registres et du Notariat ».
La prolongation du mandat jusqu’à la fin de 2026 « permettra à la eBUPi de se consacrer pleinement à l’exécution matérielle de l’investissement PRR [Plan de Reprise et Résilience, fonds européens] jusqu’à la fin de son échéance ».
La conclusion de l’exécution du PRR et le début du processus de fusion du Secrétariat général du ministère de la Justice — entité qui assure les charges budgétaires et le soutien logistique et administratif liés à la création et au fonctionnement de la Structure de Mission — imposent de définir « un nouveau modèle institutionnel qui garantira la continuité et la consolidation du projet BUPi », justifie le gouvernement.