Dans le cadre de l’Opération « Tributo IV », visant à la surveillance et au contrôle des marchandises au niveau national, avec un accent sur les principaux axes routiers, la GNR a mené plusieurs actions destinées à détecter, prévenir et réprimer les infractions et fraudes de nature fiscale.
L’opération a mobilisé 148 militaires et 52 véhicules, avec le contrôle de 1 247 véhicules ainsi que de leurs occupants, aboutissant à la détection de 354 infractions.
La GNR a rédigé 175 procès-verbaux d’infractions fiscales dans le cadre du Régime des Biens en Circulation (RBC), notamment pour absence de documents de transport et/ou omissions ou inexactitudes dans les documents de transport.
Elle a également dressé 162 procès-verbaux d’infractions dans le cadre de la législation routière, 10 pour absence de Contrôle Technique Obligatoire, cinq procès-verbaux douaniers relatifs à la Taxe sur les Véhicules (ISV), un relatif à la Taxe sur le Tabac (IT) et un pour une infraction au Code de la TVA.
Lors de l’opération, les militaires ont saisi 1 300 cigarettes et cinq véhicules circulant en situation irrégulière.
Dans le communiqué, la GNR indique que l’opération a mis l’accent sur le contrôle des documents de transport et de facturation, dans le cadre du Régime des Biens en Circulation, ainsi que sur les marchandises soumises à des Taxes Spéciales de Consommation (IEC), comme la Taxe sur les Produits Pétroliers et Énergétiques (ISP), la Taxe sur le Tabac (IT), la Taxe sur l’Alcool et les Boissons Alcoolisées (IABA) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Parallèlement, des actions ont également été menées en vue de la régularisation de la situation des véhicules à immatriculation étrangère circulant sur le territoire national.
L’opération a été renforcée par des militaires des Commandements Territoriaux de Viana do Castelo, Coimbra, Santarém, Évora, Faro, l’Unité Nationale de Circulation et l’Unité d’Intervention.