Le nouvel régime de retour des étrangers, approuvé jeudi par le Conseil des Ministres, entrera désormais dans une phase de consultation publique d’un mois, avant d’être réexaminé par l’Exécutif et soumis à l’Assemblée de la République.
Le décret auquel le journal a eu accès prévoit que la durée de 60 jours de séjour dans les Centres de Retention Temporaire (CRT) ou Espaces Equivalents (EECRT), lors des procédures d’expulsion passe à 180 jours, avec possibilité de prolongation de 180 jours supplémentaires et encore 180 jours pour l’exécution du retour, en conformité avec le cadre légal européen et les recommandations de la dernière évaluation Schengen.
Cet été, par exemple, un groupe d’environ 30 migrants est arrivé illégalement sur le territoire portugais par la côte algarvienne et, après le délai de deux mois pour l’analyse et la conclusion des processus de retour, ils ont été libérés, ayant ensuite voyagé soi-disant vers l’Espagne.
Le Gouvernement souhaite également supprimer les 20 jours prévus pour la Notification pour Abandon Volontaire (NAV) « car il s’agit d’une procédure redondante et incompatible avec l’obligation d’assurer immédiatement le retour forcé », lit-on dans le document.
Le ministre de la Présidence, Leitão Amaro, a souligné jeudi que le nouveau régime permettra « une régulation qui est équilibrée », dans une approche « de modération et de respect des droits humains », préservant les droits de défense, de recours, de proportionnalité, de parrainage judiciaire et de plus grande protection des plus vulnérables, tels que les mineurs.
Leitão Amaro a également indiqué que la protection intégrale du principe de non-refoulement vers des pays où les personnes pourraient être persécutées est prévue.
Le membre de l’exécutif dirigé par Luís Montenegro a aussi mentionné que le Gouvernement n’aura pas de « partenaires préférentiels » pour le dialogue politique concernant le régime du retour, mais a assuré que la proposition de l’exécutif n’est pas « pour les radicaux, ni les uns ni les autres ».