Le montant total des sommes versées aux personnes accidentées et aux retraités s’est élevé, en 2024, à 10,2 millions d’euros, enregistrant une baisse d’environ 3,5 % par rapport à l’année 2023, selon les données contenues dans le Rapport Statistique du Fonds d’Accidents de Travail (FAT), publié aujourd’hui par l’Autorité de Supervision des Assurances et des Fonds de Pension (ASF).
En ce qui concerne les remboursements aux entreprises d’assurances, qui représentent environ 82,6 % des dépenses totales du FAT, ils se sont élevés à 48,6 millions d’euros, soit une hausse de 20,9 % par rapport à la même période de l’année précédente.
Selon le régulateur, ces remboursements sont « relatifs aux mises à jour des pensions, aux douzièmes supplémentaires et aux prestations supplémentaires pour assistance d’une tierce personne », peut-on lire.
Le rapport indique également que, pour ce qui est des recettes au titre des remboursements d’indemnités et de réversions, en 2024, le montant reçu par le FAT s’est élevé à 2,7 millions d’euros, une augmentation de 21,9 % en termes comparatifs annuels.
D’autre part, la recette « résultant de l’application des pourcentages de 0,15 % sur les salaires assurés et de 0,85 % sur le capital de rachat des pensions en paiement et sur la provision mathématique des prestations supplémentaires pour assistance d’une tierce personne, était d’environ 135,8 millions d’euros et 9,6 millions d’euros, respectivement », ajoute l’entité.
Quant aux recettes perçues à partir des amendes, elles s’élevaient à environ 4,6 millions d’euros, et globalement « la recette relative aux entreprises d’assurances et aux amendes, en 2024, a augmenté d’environ 17,3 % par rapport à l’année 2023 », ajoute l’ASF.
Le FAT est un fonds public, doté d’une autonomie administrative et financière, géré par l’ASF. Il a pour mission de garantir « le paiement des indemnités résultant d’accidents de travail dans les cas où les employeurs économiquement incapables ne peuvent le faire » et « le remboursement aux entreprises d’assurance des montants des mises à jour des pensions à leur charge ».
Il lui incombe également de « procéder au paiement des primes d’assurance d’accidents de travail des entreprises en cours de redressement économique, de traiter les démarches relatives à la réassurance et à la rétrocession des risques refusés d’assurance d’accidents de travail et de procéder à la gestion consécutive à la réception d’indemnités pour décès de personnes accidentées sans bénéficiaires (réversions) », précise le document.
