La Fnam indique que le Conseil National, réuni à Coimbra samedi, « a décidé de solliciter l’intervention du Défenseur des Droits afin de questionner, auprès du Tribunal Constitutionnel, la Surveillance Abstraite de la Constitutionnalité et de la Légalité du Décret-Loi n.º 2/2026 », qui établit un modèle organisationnel prévoyant le fonctionnement centralisé des services d’urgences externes du Service National de Santé, de dimension régionale.
Pour la Fnam, ce décret « impose un modèle d’organisation des urgences régionales qui modifie structurellement le lieu et le temps de travail des médecins, empiète sur les questions de la négociation collective, viole des droits fondamentaux et compromet les soins de proximité ainsi que l’accès des populations aux soins de santé urgents de proximité ».
Le décret prévoit la création d’urgences régionales centralisées en réponse au manque de spécialistes, notamment, dans le domaine de l’obstétrique et gynécologie.
Il est stipulé que les professionnels de la santé qui intégreront les futures urgences régionales centralisées ne pourront pas être déplacés dans des hôpitaux se trouvant à plus de 60 kilomètres de l’unité locale de santé à laquelle ils appartiennent.
Il est reconnu que dans différentes régions du pays, il existe des « pénuries critiques » de ressources humaines, dans certains cas avec des ratios « inférieurs à 40% du nombre d’équivalents temps plein identifiés comme nécessaires pour le fonctionnement régulier des équipes d’urgence ».
Cette situation, justifie le décret-loi, exige l’adoption de nouvelles mesures, comme c’est le cas du régime de centralisation des urgences, qui vise, entre autres objectifs, à renforcer la coordination entre les ULS, à optimiser les ressources et la capacité de réponse régionale, sans « impact significatif sur les conditions de travail et de labeur des professionnels de santé impliqués ».