Les pensionnaires de la Sécurité Sociale résidant à l’étranger doivent prouver leur existence chaque année pour continuer à percevoir leurs pensions, conformément à une ordonnance actuellement en vigueur.
La DECO PROTeste rappelle que, « en mars de cette année, lorsque l’arrêté approuvant cette mesure a été publié, le gouvernement a justifié la décision de créer ce mécanisme par la nécessité d’empêcher le paiement de pensions et autres prestations à des Portugais résidant à l’étranger et décédés, en raison de défauts de communication avec la Sécurité Sociale« .
« À l’époque, l’exécutif avait détecté environ 11 millions d’euros de prestations versées à des personnes décédées. La preuve d’existence pour les retraités est déjà réalisée, de manière régulière, par les pensionnaires de la Caixa Geral de Aposentações (CGA) », peut-on lire sur le site de l’organisation de défense des consommateurs.
Quels pensionnaires doivent prouver leur existence
Selon la DECO PROTeste, « doivent prouver leur existence tous les pensionnaires du régime de la Sécurité Sociale, résidant à l’étranger, qui perçoivent des pensions d’invalidité, de vieillesse et de survie« .
Et de plus : « Cette preuve d’existence doit être réalisée chaque année, par le pensionnaire lui-même, à partir de l’année civile suivant le début du paiement de la pension ou le changement de résidence à l’étranger ».
« Cependant, la loi prévoit que les pensionnaires résidant dans des pays avec lesquels le Portugal dispose d’un accord d’échange de données permettant de connaître les décès soient dispensés de présenter cette preuve d’existence », peut-on lire sur le site de l’organisation.
Quand la preuve d’existence est-elle faite
DECO PROTeste rappelle que la « preuve d’existence doit être réalisée annuellement, entre le 1er mai et le 15 septembre« , et qu' »en avril de chaque année, la Sécurité Sociale notifiera tous les pensionnaires résidant à l’étranger de la réalisation de la preuve d’existence ».
« Cette notification sera faite par voie électronique ou par courrier, dans ce dernier cas, si le pensionnaire n’est pas enregistré sur le site de la Sécurité Sociale », peut-on lire.
Cependant, « puisque la réglementation est récemment entrée en vigueur, cette année, un régime transitoire impliquant des dates différentes pour le début de l’application de cette preuve d’existence sera applicable », et « cette année, les pensionnaires résidant en Suisse et au Luxembourg, âgés de plus que l’âge normal d’accès à la pension de vieillesse, sont déjà tenus de présenter une preuve d’existence ».
Pensionnaires en Suisse et au Luxembourg doivent prouver leur existence cette année
Les pensionnaires résidant hors du Portugal doivent désormais prouver leur existence chaque année. Ceux qui se trouvent en Suisse et au Luxembourg devront réaliser le processus dès cette année.
Daniela Filipe | 17:41 – 31/07/2025
« Exceptionnellement, cette année, la notification de la Sécurité Sociale sera adressée à ces pensionnaires d’ici la fin septembre. Quant à la preuve d’existence, elle devra être réalisée avant la fin novembre 2025. À défaut, ces pensionnaires cesseront de percevoir leur pension à partir de janvier 2026 », souligne l’organisation.
À noter que la preuve d’existence « peut être faite de manière digitale, présentielle ou documentaire« .
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