L’objectif est de freiner l’avalanche de ce type d’importation, qui a triplé depuis 2022, atteignant 4,6 milliards de colis en dessous de cette valeur en 2024.
Cela complique le contrôle du contenu par les autorités douanières et ouvre la porte à l’entrée de produits qui ne respectent pas les normes européennes, générant une concurrence déloyale pour les fabricants communautaires.
Les Vingt-Sept ont convenu le mois dernier d’éliminer l’exemption de droits de douane dont bénéficient depuis 1983 les commandes n’excédant pas 150 euros, mais cette mesure n’entrera en vigueur que lorsque le centre de données unifié de l’Union Européenne (UE) sera opérationnel en 2028.
Cependant, pour les partenaires, cela représente un retard excessif pour résoudre un problème qu’ils considèrent urgent. Ils ont donc convenu de ce mécanisme temporaire qui leur permettra de taxer ces colis dès le 1er juillet, jusqu’à l’application du système définitif.
Concrètement, le nouveau droit de douane sera imposé à toutes les marchandises entrant dans l’UE en provenance de vendeurs extracommunautaires enregistrés dans le guichet unique européen de la TVA pour les importations. Cela couvrira « 93 % de tous les flux de commerce en ligne vers l’UE », a expliqué le Conseil de l’UE.
Cependant, cette mesure est différente de la taxe de gestion de deux euros que la Commission Européenne a également proposé d’appliquer aux colis arrivant dans le bloc, qui n’a pas encore été approuvée.
Les États avaient aujourd’hui deux options sur la table pour l’impôt transitoire : appliquer une taxe proportionnelle à la valeur des biens ou un tarif fixe égal pour tous, comme l’avait proposé la France.
Finalement, les partenaires ont opté pour la proposition de Paris, qui mène les initiatives pour affronter les géants chinois du commerce en ligne dans l’UE.
« L’Europe agit concrètement pour protéger son marché unique, ses consommateurs et sa souveraineté », a célébré le ministre de l’Économie français, Roland Lescure, qui a rappelé que la France prévoit déjà d’appliquer au niveau national une taxe de gestion de deux euros sur ces colis, qui, si elle est approuvée par le Parlement français, pourrait s’ajouter à la mesure européenne convenu aujourd’hui.
Pour sa part, le ministre de l’Économie espagnol, Carlos Cuerpo, a exprimé avant la réunion son soutien à l’anticipation de l’impôt sur les colis de faible valeur pour « contrôler le flux de ce type de produits ».
La Commission Européenne estime que 91 % des 12 millions de colis d’une valeur inférieure à 150 euros qui arrivent chaque jour dans l’UE proviennent de Chine et attribue leur augmentation à la « croissance exponentielle » de magasins en ligne comme Temu ou Shein, qui ont conquis des millions de consommateurs dans l’UE grâce à la « publicité en ligne pénétrante, des prix bas et des livraisons ultra-rapides ».
Cette arrivée massive de colis directement au consommateur augmente le risque d’entrée de produits contrefaits ou dangereux, fausse la concurrence avec les fabricants européens, qui doivent se conformer aux normes communautaires et paient des taxes lorsqu’ils importent en grande quantité, tout en nuisant à l’environnement et se prêtant à la fraude, alertent les institutions.