Les comptes ont été établis par le Défenseur des droits, qui a publié aujourd’hui les chiffres dans son rapport annuel du Mécanisme National de Prévention, remis ce matin à l’Assemblée de la République et concernant l’année 2024.
Depuis la première indemnisation versée en décembre 2019 jusqu’au début mars 2025 – une période de peu plus de cinq ans -, l’État portugais a payé 1.552.075 euros aux détenus qui estimaient « que les conditions de détention auxquelles ils ont été soumis dans le cadre de l’exécution d’une peine de prison constituaient une violation de l’interdiction de la torture », indique le rapport du Défenseur des droits.
De ce montant de plus d’un million d’euros, 18% – ce qui équivaut à environ 273 000 euros – résultaient d’une condamnation de la CEDH, 52% – soit plus de 800 000 euros – résultaient d’un accord mutuel conclu entre l’État et le plaignant et 30% – environ 470 000 euros – d’une proposition présentée par l’État portugais et acceptée par la CEDH.
Face à ces chiffres, le Défenseur des droits a alerté sur la possibilité que le montant des indemnisations puisse augmenter, d’autant plus que le nombre de plaintes, liées à des mauvais traitements et à des conditions insatisfaisantes dans les prisons, est également en hausse. Cet argent « pourrait être investi dans une amélioration des conditions matérielles du système pénitentiaire », précise le document.
« Le comité des ministres du Conseil de l’Europe a vivement invité l’État portugais à déployer des efforts concrets pour mettre en œuvre des mesures de lutte contre la surpopulation, en soulignant que celles-ci ne peuvent se limiter à la construction de nouveaux bâtiments », a ajouté le Défenseur des droits dans le rapport remis aujourd’hui au parlement, parallèlement au rapport d’activités de cet organisme.
Cette année, le Défenseur des droits a effectué 50 visites de suivi dans des lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin d’évaluer les conditions dans lesquelles elles se trouvent et le traitement qui leur est réservé. Outre la visite des 10 plus grandes prisons du pays, des visites ont également été effectuées dans les six centres éducatifs, les centres de rétention provisoire pour étrangers et espaces assimilés, les hôpitaux psychiatriques ainsi que dans les postes et zones de détention des forces de l’ordre.
