« Cette modification permettra aux consommateurs en basse tension normale (BTN) ayant une puissance souscrite jusqu’à 20,7 kVA [Kilovoltampère] de changer, à tout moment, leur option tarifaire variant entre tarif simple, bi-horaire et tri-horaire, levant ainsi l’obligation actuelle de maintien de 12 mois », indique le régulateur dans un communiqué publié lundi.
« Cela permet ainsi la libre souscription d’options tarifaires en accord avec les offres disponibles sur le marché libéralisé », ajoute-t-il.
En complément de cette modification, l’ERSE indique qu’elle publiera « bientôt » l’étude relative aux périodes horaires au Portugal continental, dont les résultats préliminaires ont été présentés lors de la décision tarifaire relative à 2025.
Sur la base de cette étude, le régulateur annonce qu’il soumettra également, prochainement, à consultation publique des propositions de modification des périodes horaires en vigueur.
Approuvé après un processus de consultation publique, le Règlement Tarifaire (RT) du Secteur Électrique actualise les mécanismes et méthodologies de régulation au niveau des revenus autorisés et de la structure tarifaire, s’inscrivant dans le cadre de la nouvelle période de régulation qui sera en vigueur de 2026 à 2029.
Concernant les revenus autorisés, les modifications prévues dans le RT s’inscrivent dans l’orientation stratégique de l’ERSE de « promouvoir une régulation exigeante, qui encourage une gestion efficace des activités régulées, adaptée au contexte actuel de décarbonisation et de décentralisation dans le secteur électrique ».
« À cet effet, les méthodologies de régulation par incitations de type TOTEX sont perfectionnées au niveau des activités de réseau du Continent, encourageant les opérateurs de réseaux à privilégier des solutions de digitalisation et de flexibilité, face à des options plus conventionnelles concernant l’investissement nécessaire pour garantir un système électrique adapté au contexte de la décarbonisation », précise-t-il.
On note également l’introduction de nouveaux incitatifs, tels que ceux relatifs à la performance technique de la gestion globale du système et à la performance technique des réseaux de transport et de distribution.
Dans le premier cas, on encourage une « plus grande participation des agents sur le marché des services de système, en promouvant plus de concurrence et plus d’offre d’instruments pour le contrôle du système par le gestionnaire du système ».
Dans le second cas, l’ERSE souligne les incitatifs qui « favorisent la découverte et l’offre de marges de capacité de réseau en mode d’accès avec restrictions, permettant de satisfaire plus de besoins de capacité, tant du côté de l’offre que de la demande, conduisant à une meilleure utilisation des réseaux et, par conséquent, à des prix d’accès plus abordables pour tous les consommateurs ».