En cause, l’abattage illégal de plus d’une cinquantaine de chênes-lièges, parmi d’autres arbres, sur un terrain privé situé à Oliveira de Azeméis, dans le district d’Aveiro, en janvier 2023.
L’entreprise du groupe EDP, qui exploite les réseaux de distribution d’énergie au Portugal continental, en régime de concession, aurait ordonné la coupe de 63 chênes-lièges se trouvant sous un réseau de transport et de distribution d’énergie électrique, constituant un réseau secondaire de gestion de combustible.
Cependant, selon la décision judiciaire, l’entreprise n’avait l’autorisation de l’Institut de Conservation de la Nature et des Forêts (ICNF) que pour la coupe de huit chênes-lièges adultes.
Le Ministère Public (MP) a ouvert une enquête contre E-Redes, l’entreprise à qui la coupe des arbres a été adjugée et son représentant légal, mais a classé l’affaire, déclarant avoir recueilli « la preuve suffisante de l’absence de crime de dommages contre la nature ».
Cependant, la propriétaire du terrain a demandé l’ouverture d’une instruction, qui s’est terminée par l’acte d’accusation des prévenus pour co-auteur d’un crime de dommage contre la nature.
Non satisfaite de la décision, E-Redes a fait appel devant la Cour d’appel de Porto qui, dans un arrêt daté du 19 novembre, a confirmé l’acte d’accusation.
La demande d’ouverture d’instruction indique que E-Redes a agi en tant que donneur d’ordre de la coupe des 63 chênes-lièges, sans autorisation nécessaire, des services de l’ICNF, au moins pour l’abattage de 55 chênes-lièges, précisant que moins d’un mois après la coupe, l’entreprise a demandé à l’ICNF l’autorisation pour la coupe de 56 chênes-lièges sur la propriété de la lésée.
Le document indique également que les coauteurs de cet abattage savaient qu’il s’agissait de chênes-lièges, une espèce qu’ils savaient protégée, et ils avaient tous connaissance de la nécessité de l’autorisation compétente de l’ICNF pour les couper.
Contactée par Lusa, E-Redes a refusé de commenter la décision judiciaire.
« Étant donné qu’il s’agit d’un processus judiciaire en cours, E-REDES exposera et justifiera sa position dans ce cadre, sans avancer d’autres commentaires pour le moment », a déclaré la même source.