Des contrats aux licenciements, ce qui peut changer dans la loi du travail ?

Des contrats aux licenciements, ce qui peut changer dans la loi du travail ?

La proposition, désignée « Trabalho XXI », est encore en cours de discussion avec les partenaires sociaux, mais a déjà été catégoriquement rejetée par les centrales syndicales, qui ont même organisé une grève générale la semaine dernière contre la réforme, ce qui a constitué la première paralysie conjointe depuis la période de la ‘troïka’.

 

D’un côté, les associations patronales ont salué la réforme, indiquant qu’elle constituait « une bonne base de négociation » – même si elles estiment qu’il reste place à l’amélioration -, tandis que, de l’autre côté, les centrales syndicales soutiennent qu’il s’agit d’un « recul civilisationnel » et d’une « attaque contre les travailleurs », car elle affaiblit la protection des travailleurs et déséquilibre les relations de travail en faveur des employeurs.

Malgré les critiques, la ministre du Travail a déclaré que le gouvernement « n’est pas disposé à retirer l’ensemble de la proposition » et qu’il souhaite maintenir les « principaux axes », bien qu’il soit ouvert au dialogue.

Qu’est-ce qui pourrait changer ?

Après l’annonce de la grève générale, le ministère a remis à la UGT une nouvelle proposition, comportant quelques modifications du projet préliminaire présenté en juillet, mais que la centrale syndicale a jugé « trop peu » pour annuler la paralysie.

Dans le document auquel la Lusa a eu accès, le gouvernement cède sur des sujets comme la simplification des licenciements dans les moyennes entreprises ou la réduction du nombre d’heures de formation obligatoire dans les micro-entreprises.

Il encadre la fin de l’absence pour deuil gestationnel dans le cadre du congé pour interruption de grossesse et ajuste les propositions relatives à la limitation de la dispense pour allaitement (en maintenant la limite de deux ans) ou au paiement des primes de vacances et de Noël en douzièmes, dépendant dans ce dernier cas d’un accord entre le travailleur et l’employeur.

D’autre part, il ouvre la porte à la restauration des trois jours de vacances liés à l’assiduité, abolis pendant la ‘troïka’, et abandonne la possibilité pour les travailleurs de demander jusqu’à deux jours de vacances supplémentaires avec perte de rémunération.

Il propose également d’augmenter de 14 à 15 jours la compensation pour licenciement collectif et d’introduire la journée continue dans le secteur privé pour les parents d’enfants jusqu’à 12 ans ou, indépendamment de l’âge, s’ils souffrent de maladies chroniques, oncologiques ou de handicaps.

Malgré ces concessions, d’autres questions continuent d’être considérées problématiques par la UGT et la CGTP et figurent toujours dans le projet préliminaire du gouvernement.

C’est le cas du retour du compte épargne-temps individuel, de l’abrogation de la norme prévoyant des restrictions au ‘soustraitance‘ en cas de licenciement, de la mesure visant à ralentir la réintégration des travailleurs après un licenciement abusif ou des modifications de la loi sur la grève.

La ministre a déclaré qu’elle donnerait plus de temps à la UGT pour analyser la nouvelle proposition du gouvernement, tandis que le secrétaire général de la centrale admet des améliorations, mais continue à dire qu’un accord est encore loin.

Même si le gouvernement reconnaît qu’un accord en Concertation sociale renforcerait cette proposition, les modifications à la loi du travail devront toujours passer par le scrutin parlementaire, en plus de devoir être soumises à une consultation publique.

Palma Ramalho a déjà averti qu’il « ne va pas éterniser » la négociation en Concertation sociale et que le gouvernement devra négocier s’il souhaite avancer avec une proposition de loi, car il n’a pas de majorité.

Si, à gauche, les partis se sont déjà prononcés contre les modifications, la proposition pourrait progresser avec le soutien de Chega, qui s’est dit disposé à négocier, même s’il demande des concessions sur des sujets tels que « l’allaitement, le travail supplémentaire et le travail posté ».

En attendant, comme l’a déclaré le Président de la République, « la procession n’est encore qu’au début » en Concertation sociale, avant d’être envoyée au parlement. Les modifications devront être discutées et négociées en commission avant d’être envoyées à Belém pour être examinées. Reste à savoir qui sera le successeur de Marcelo Rebelo de Sousa.