Sur les 10 accusés qui ont interjeté appel de la décision de première instance, neuf ont néanmoins vu leur peine réduite par les juges d’appel.
D’après l’arrêt de la Cour d’appel de Lisbonne, daté du 26 juin et auquel Lusa a eu accès, 14 des 16 employés actuels ou anciens de l’Autorité Tributariaire et Douanière (AT) avaient été, le 13 juillet 2023, condamnés par le Tribunal Central Pénal de Lisbonne à des peines de prison allant d’un à cinq ans, assorties d’un sursis.
Les deux autres anciens employés avaient été condamnés à des amendes de 1.000 et 1.200 euros.
Un 17e accusé, beau-frère d’une des employés condamnés, avait été sanctionné par une amende de 1.400 euros.
Avec la décision de la Cour d’appel de Lisbonne, 12 des 16 anciens fonctionnaires de la douane de l’aéroport Humberto Delgado, à Lisbonne, ont désormais des condamnations à des peines de prison avec sursis de un à quatre ans et six mois, et les quatre autres à des amendes comprises entre 900 et 1.200 euros.
Le 17e accusé n’avait pas interjeté appel de la décision.
Au procès, il a été prouvé qu’entre avril 2018 et juin 2020, les accusés s’étaient approprié des ordinateurs, téléphones portables, vêtements, valises, parfums, boissons alcoolisées et tabac oubliés ou abandonnés par les passagers dans les avions et à l’aéroport de Lisbonne, et donc stockés dans les services des « objets trouvés ».
En plus de les utiliser eux-mêmes, les biens étaient offerts à des proches et des amis, ce qui a amené les accusés à surnommer ces entrepôts de ‘el corte inglés’.
Dans l’examen des appels, la Cour d’appel de Lisbonne n’a pas remis en cause que des centaines d’objets ont été détournés des « objets trouvés », mais a considéré qu’il n’a pas été démontré que tous les biens ont été soustraits entre avril 2018 et juin 2020.
Cela s’est traduit par une diminution de la gravité des délits attribués aux accusés et, par conséquent, de la plupart des peines appliquées.
Deux des accusés ont aussi été condamnés pour possession illégale d’arme et détournement.
