Des lois, récemment approuvées au parlement, renforcent la réglementation sur les transactions de crypto-actifs à partir de juillet 2026 et mettent à jour les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent pour les adapter aux réalités des transferts avec certains crypto-actifs.
Le 13 décembre, le Président de la République a promulgué les nouvelles règles sur les crypto-actifs avec des réserves, affirmant que cela était nécessaire pour éviter que le Portugal ne soit puni pour ne pas avoir légiféré sur les règles européennes (notamment le MiCA – règlement européen sur le marché des crypto-actifs, approuvé en 2023 mais pas encore appliqué au Portugal) et jugeant préférable un « contrôle déficient plutôt qu’aucun ».
Les nouvelles règles stipulent que les entités responsables de la réglementation et de la supervision des crypto-actifs au Portugal sont la Banque du Portugal et la Commission du Marché des Valeurs Mobilières (CMVM), partageant les pouvoirs. Elles seront chargées de publier régulièrement la liste mise à jour des entités autorisées à fournir des services de crypto-actifs au Portugal, en précisant les services pour lesquels elles sont autorisées.
Les devoirs des prestataires de services de crypto-actifs sont également définis, y compris la formation des travailleurs, bien que la loi soit peu spécifique à cet égard.
Dans le régime de sanctions, des infractions sont prévues pour toute violation des devoirs en tant que prestataire de services de crypto-actifs. Dans le cas d’infractions très graves, les amendes peuvent aller jusqu’à 2,5 millions d’euros pour une personne physique et cinq millions d’euros pour une entreprise.
Les limites des amendes peuvent encore augmenter, atteignant par exemple 15% du chiffre d’affaires dans le cas des infractions relatives aux abus de marché liés aux crypto-actifs.
Parmi les infractions très graves figurent la fourniture de services de crypto-actifs sans autorisation des autorités, la manipulation de marché ou la communication aux autorités, au public et aux clients d’informations fausses ou incomplètes.
En plus des amendes, des sanctions accessoires peuvent être appliquées telles que la restitution des bénéfices obtenus ou des pertes évitées grâce à l’infraction ou l’interdiction d’exercer certaines fonctions.