La structure représentative des travailleurs de l’Institut National d’Urgence Médicale considère nécessaire d’éclairer tous les travailleurs sur la situation relative à la limite annuelle des heures supplémentaires et sur la demande d’exception envoyée par le Conseil d’Administration (CA) à la tutelle vendredi dernier, dont elle a eu connaissance samedi.
« Au cours des derniers mois, la Commission de Travailleurs [CT] a alerté de manière cohérente le Conseil d’Administration sur la nécessité de prévenir l’interruption des services essentiels de l’INEM en raison de l’épuisement de la limite annuelle des heures supplémentaires, notamment dans les domaines du GSTI [Bureau des Systèmes et Technologies de l’Information], du CAPIC [Centre de Soutien Psychologique et Intervention en Crise] et du GL [Groupe de Logistique] », souligne le communiqué.
La Commission de Travailleurs indique que le Conseil d’Administration lui a transmis lors d’une réunion le 1er octobre qu’il n’avait présenté aucune demande à la tutelle pour dépasser la limite légale des heures supplémentaires des professionnels de ces zones et qu’il n’avait pas l’intention de le faire.
« La gravité de cette position a conduit la Commission de Travailleurs à émettre un communiqué interne et à informer la tutelle de la situation, avertissant de l’impact direct sur la continuité des services critiques de l’INEM », avance-t-elle, en soulignant que « les faits démontrent maintenant » que la préoccupation des travailleurs « était fondée ».
Selon la CT de l’INEM, le conseil d’administration a envoyé vendredi une demande formelle à la tutelle pour autoriser le dépassement de la limite annuelle des heures supplémentaires, « confirmant ainsi le besoin que cette Commission signalait depuis le début ».
Cependant, souligne-t-elle, cette demande a été formalisée après l’intervention publique de la Commission de Travailleurs et suite à l’alerte faite à la tutelle du « risque de rupture opérationnelle imminente ».
« Dans la demande envoyée à la tutelle, le Conseil d’Administration sollicite une autorisation pour la période de septembre à décembre 2025, n’incluant pas le mois d’août, incluant l’alerte que l’institut est « dans l’impossibilité de rembourser les travailleurs qui, au cours du mois d’août, ont dépassé le seuil annuel (…) », précise-t-elle.
La CT observe que « c’est précisément en août » que plusieurs services de l’INEM sont restés opérationnels grâce à l’effort supplémentaire des professionnels, qui ont assuré les heures supplémentaires déjà effectuées, constatant maintenant qu’elles ont été réalisées sans garantie de paiement.
Selon elle, « cette omission exige une clarification urgente ».
Pour la CT, il est prioritaire de garantir la régularisation des heures supplémentaires réalisées au mois d’août et suivantes et « une transparence totale sur les critères appliqués dans la demande envoyée à la tutelle ».
Elle estime également qu’il est nécessaire de garantir « la protection de la continuité des services essentiels de l’INEM » et de fournir « une information claire et rigoureuse aux travailleurs sur cette question ».
La Commission de Travailleurs affirme qu’elle continuera à suivre ce processus « avec fermeté et sens du devoir, en tenant les travailleurs informés et en intervenant auprès des entités compétentes chaque fois que nécessaire ».