« Contrairement à toute décision qui garantirait une sélection d’éligibles exempte, objective, équidistante, selon l’intérêt public et les objectifs des normes en vigueur, ces deux accusés, d’un commun accord, ont opté pour une sélection de personnes qu’ils voulaient avantager, leur offrant une priorité dans l’accès à la vaccination, sur la base de relations familiales et de connaissances personnelles », indique l’arrêt du TdR aujourd’hui publié sur la page du Parquet de la Comarque de Guarda.
Le Ministère Public (MP) rapporte que, dans une première décision du 7 octobre 2024, le Tribunal de Vila Nova de Foz Côa, dans le district de Guarda, a rendu un arrêt de non-prononcé des deux accusés pour la pratique, en co-auteur, d’un crime d’abus de pouvoir.
Ce tribunal a estimé qu' »il n’existait pas de circonstances objectives indiquant ce type légal de crime, puisqu’il n’avait pas été prouvé qu’une vaccination injustifiée avait eu lieu, ni les circonstances subjectives d’abus ou de violation des devoirs de la fonction, et, en conséquence, il a été décidé d’archiver le dossier ».
Insatisfait de cette décision, le Ministère Public a interjeté appel et, par un arrêt du 8 juillet 2025, le Tribunal de la Relation de Coimbra a décidé d’annuler l’ordonnance contestée, « qui devra être remplacée par une autre qui prononce les accusés ».
Une source du Tribunal de Vila Nova de Foz Côa a déclaré à l’agence Lusa que le processus est toujours devant le TdC de Coimbra.
Le Tribunal a estimé « suffisamment prouvé que les accusés n’ont pas mené, ni n’ont veillé à ce qu’on mène, une sélection des usagers du Centre de Santé sur la base d’un critère exempt, équitable et impartial, prenant en compte les comorbidités et l’âge des usagers, bien qu’il existait des dizaines d’usagers de cette unité de santé dans ces conditions qui ont ainsi été écartés dans l’ordre de priorité de vaccination ».
L’enquête a été menée par le Département d’Investigation d’Action Pénale Régional de Coimbra, assisté par le Département de la Police Judiciaire de Guarda.
