L’alerte de surveillance de l’ERS émise aujourd’hui survient après que le régulateur a pris connaissance d’un « volume significatif » de plaintes d’usagers des services de santé relatives à la non-transmission, ou à la transmission incorrecte ou insuffisante, des implications financières et administratives des soins fournis.
Dans l’alerte émise aujourd’hui, l’ERS souligne que cette situation nuit « clairement à la liberté de choix des usagers ».
L’information que les prestataires doivent fournir à l’usager – de manière anticipée, complète, adaptée à la capacité de compréhension de chaque personne et proactive – doit inclure une prévision correcte des coûts sur l’ensemble des soins à fournir, notamment les examens, consommables et médicaments.
Lorsqu’il n’est pas possible de faire une telle prévision, le régulateur souligne que l’usager doit être clairement informé de cette impossibilité et, chaque fois que possible, averti de la pertinence que les éléments manquants pourraient avoir sur le coût total.
Il rappelle en outre que, dans le cas de traitements prolongés, les usagers doivent être informés du coût global de l’ensemble du traitement et non seulement de certains des actes inclus.
Ils doivent également être informés de tous les aspects essentiels de la prestation de soins de santé, « y compris leurs implications administratives, logistiques et financières ».
Dans le cadre de la prestation de soins de santé sous la convention ou accord avec une entité tierce (Service National de Santé, sous-système de santé ou compagnie d’assurances), le régulateur indique que toutes les informations relatives aux soins couverts, ainsi que leurs prix, les responsabilités financières de toutes les parties et les autorisations nécessaires, par exemple dans le cas des assurances, doivent être fournies à l’usager.
Dans le cas spécifique de l’accès aux soins de santé au titre d’assurances et de plans de santé, les usagers doivent être informés des coûts à supporter par la prestation de soins, y compris ceux de l’intégralité de l’intervention proposée, « sauf lorsque l’entité prestataire concernée, de manière justifiée, ne dispose pas des éléments nécessaires à la fourniture de cette information », ajoute-t-il.